Nouvel enfant, entrée en maternelle : comment modifier le contrat de la nounou à domicile ?

Votre fils Léo a 3 ans et rentre en petite section de maternelle. Mais vous souhaitez continuer à employer votre nounou à domicile, qu’il adore, pour aller le chercher à l’école le soir et le garder le mercredi ? Ou bien vous venez d’avoir un bébé et souhaitez que la nounou le garde également ? Vous devez dans ce cas réfléchir dès maintenant à cette modification de contrat.

Comment modifier le contrat de la nounou à domicile pour prendre en compte ces changements?

Commencez par lui parler de ce changement, bien sûr !

Même si vous pensez qu’elle ne va pas apprécier la nouvelle, annoncez-lui le changement le plus tôt possible, et si vous ne connaissez pas encore les impacts sur son contrat, soyez le plus honnête possible et dans la mesure où vous le pouvez, indiquez des échéances : « oui j’attends un enfant pour Janvier, c’est une merveilleuse nouvelle. Mais je ne sais pas encore si je vais prendre un congé parental, je déciderai un mois avant la fin de mon congé maternité, en Mars ».

Si le dialogue est possible, essayez d’avoir son sentiment. Vous êtes en garde partagée, il y a déjà 3 enfants, est-ce que garder un bébé en plus ne lui semble pas trop ?
Pense-t’elle accepter cette réduction d’horaires que vous imaginez lui proposer suite à l’entrée en maternelle de votre petite dernière ?

Une fois la décision de modifier le contrat de la nounou prise, formalisez-la

Et oui : même si vous savez que votre garde d’enfants à domicile ne veut pas de cette modification de contrat, vous devez quand même lui proposer le « nouveau poste » via un avenant à son contrat de travail (envoyé en LRAR ou remis en mains propres contre décharge).

Cet avenant doit être présenté avec une lettre d’accompagnement datée du jour de remise de l’avenant, qui doit préciser :

• le délai de réflexion que vous laissez à la nounou à domicile avant de vous répondre (1 mois est le délai recommandé),
• la possibilité de licenciement de la garde d’enfants en cas de refus
• et ce qui se passe en cas de non réponse.

Voir notre fiche Modification de contrat de garde à domicile

Si elle accepte, suivant ce qui sera prévu dans l’avenant, les nouvelles conditions du contrat s’appliqueront dès la signature de cet avenant ou à une date fixe.

Que se passe t’il si la garde à domicile refuse de modifier son contrat de travail ?

Si elle refuse ou ne répond pas, il y a deux cas :

• vous renoncez à modifier le contrat de la nounou à domicile et conservez les conditions actuelles du contrat
• ou vous ne pouvez vraiment pas poursuivre le contrat dans les conditions initiales, et ne pouvez donc pas ne pas modifier le contrat de la nounou : vous pouvez licencier la garde à domicile pour « refus de modification du contrat de travail ».

Vous ne pouvez pas renoncer à modifier le contrat de la nounou ?

Vous avez choisi de ce fait de licencier la garde d’enfants ?
ATTENTION : pour justifier le licenciement de la garde d’enfants, le motif de la modification de contrat doit être vraiment impératif. Réduire les horaires de la garde à domicile de 2 h par semaine pour économiser 100 € de salaire par mois n’est par exemple PAS un motif impératif. Par contre modifier le contrat de la nounou en garde partagée pour y indiquer le nom de la nouvelle co-famille suite à la rupture de contrat de garde partagée de l’ancienne, ou pour y indiquer l’adresse de votre nouveau domicile à 300 m de l’ancien est réellement impératif.

Comptez environ 3 à 4 mois au total entre la modification de contrat et le licenciement : 1 mois de délai de réflexion suite à présentation de l’avenant puis deux semaines de procédure de licenciement suivies de 1 à 2 mois de préavis.

Il faut donc commencer la procédure en Avril (pour une modification début Septembre) si votre salariée a plus de deux ans d’ancienneté (et donc deux mois de préavis).

ATTENTION : sauf accord écrit conjoint de votre garde d’enfants et de vous, les congés payés suspendent le préavis et vont donc rallonger la durée de ces démarches.

Vous souhaitez modifier le contrat d’une assistante maternelle mais ne savez pas comment ?
Zen avec mon Assmat vous donne le mode d’emploi.

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