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Mode « Heures supplémentaires à part » dans le simulateur : questions- réponses

Depuis quelques jours est apparu sur le simulateur de salaire et de coût de la garde Parent employeur Zen un nouveau mode de calcul de l’annualisation « Heures supplémentaires séparées ». A quoi sert-il ? Faut-il l’adopter ? Toutes les réponses à vos questions

Pourquoi ce nouveau mode de calcul de l’annualisation ?

Jusqu’à présent, le simulateur faisait le calcul suivant :

(nombre d’heures de travail et de congés payés dans l’année + majoration des heures supplémentaires) / 12

et répartissait ensuite ce résultat en comptant :

  • 174 h normales (ou 191,4 h si les 4 premières heures supplémentaires n’étaient pas majorées)
  • et le reste en heures supplémentaires majorées à 25% (8 premières heures supplémentaires) et à 50%

Ce calcul est parfaitement légal (avec l’accord de la salariée) et permet bien de rémunérer toutes les heures supplémentaires et leur majoration.

Mais dans le contexte, à compter de 2019, de défiscalisation des heures supplémentaires de la salariée, il peut léser celle-ci. En effet, certaines heures supplémentaires ne sont pas défiscalisées dans ce calcul si vous donnez des jours de récupération ou de congés supplémentaires à votre garde d’enfants

Exemple : votre salariée fait 48 h de garde hebdomadaires, 36 semaines par an (vous êtes enseignants). Vous avez donc avec son accord annualisé son salaire comme suit : (36 semaines + 5 semaines de congés) x (40 h + 8 heures supplémentaires majorées à 25%) = 2050 h / 12 = 170,83 heures normales mensuelles rémunérées.

Vous rémunérez bien dans ce calcul toutes les heures supplémentaires et leur majoration. Mais vous ne défiscalisez pas les heures supplémentaires de la salariée…

Il vaudrait mieux compter en 2019 : 41 semaines x 40 h normales et 41 semaines x 8 h supplémentaires à 25% soit 136,7 h normales et 27,33 h supplémentaires. Cela reviendra strictement au même en termes de rémunération (136,67 h + 27,33 h x 1,25 = 170,83 h) AVANT défiscalisation. Mais pas APRES défiscalisation : la salariée recevra un salaire plus élevé du fait de l’exonération de charges salariales Vieillesse Retraite sur les heures supplémentaires (environ 40 € mensuels supplémentaires si elle est rémunérée au salaire minimum des gardes d’enfants à domicile soit 10,21 € bruts par heure en 2018)

Comment puis-je comparer le salaire de la nounou entre ces deux calculs ?

Vous devez simplement faire le calcul avec les deux méthodes, puis comparer le résultat 🙂

Dois-je faire un avenant pour changer de méthode de calcul ?

Changer de méthode de calcul change simplement la structure de la rémunération de la nounou, mais pas la rémunération elle-même, au contraire. Il n’est donc pas obligatoire de faire un avenant au contrat de travail de la garde à domicile (même si vous pouvez le faire) mais il est tout de même conseillé de synthétiser ce changement sur un document écrit à lui remettre en mains propres contre décharge

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