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Faire passer une visite médicale d’embauche à la nounou à domicile, c’est obligatoire !

visite médicale d'embauche à la nounou à domicileVous allez employer une nounou à domicile ? Quel que soit son temps de travail (même quelques heures par semaine), en garde partagée comme en garde simple, qu’elle soit étudiante ou garde d’enfants à temps plein, vous devez faire passer dans les 3 premiers mois du contrat une visite médicale d’embauche à la nounou à domicile auprès de la Médecine du Travail, qu’on appelle aussi « visite d’information et de prévention ».

Doit-on faire passer la visite médicale d’embauche à la nounou à domicile dans tous les cas, et sous quel délai ?

La visite médicale d’embauche, appelée « Visite d’information et de prévention » est OBLIGATOIRE quel que soit le temps de travail de votre salariée (même quelques heures par semaine), quel que soit son statut (même si elle est étudiante), quelle que soit sa situation (même si elle est étrangère avec un visa temporaire…)

Quand doit-on faire passer cette visite médicale d’embauche à la nounou à domicile ?

Elle doit obligatoirement avoir lieu dans les semaines qui suivent l’embauche de votre garde à domicile et idéalement avant la fin de la période d’essai de la garde d’enfants, et dans tous les cas au plus tard 3 mois après la date d’embauche.

Elle doit avoir lieu soit pendant les heures de travail, soit (avec accord de la salariée) en dehors des heures de travail (dans ce cas elle sera rémunérée pour ces heures de visite).

ATTENTION : même en CDD une telle visite est obligatoire et elle doit avoir lieu AVANT la fin de la période d’essai, même si la durée du CDD est de quelques jours.

Si votre nounou à domicile refuse de se rendre à la convocation de la médecine du travail, vous devez la licencier pour cause réelle et sérieuse.

En garde partagée, la visite n’est pas toujours obligatoire

Si la co-famille employait déjà la nounou, et si elle a en sa possession une attestation comme quoi elle a fait faire une visite médicale d’embauche à la nounou à domicile, datant de moins d’un an alors vous n’avez pas d’obligation de faire repasser une visite médicale d’embauche à votre garde d’enfants à domicile.

Comment trouver un organisme de Médecine du travail ?

Pour faire passer cette visite médicale d’embauche à la nounou à domicile, il vous faut adhérer à un organisme de médecine du travail (adhésion annuelle).

Pour le trouver, rendez-vous tout simplement sur les Pages Jaunes (rubrique Médecine du travail), ou appelez la DIRECCTE (Direction Départementale du Travail).

Voici par exemple une liste pour l’Ile de France http://www.idf.direccte.gouv.fr/les-services-de-sante-au-travail-interentreprises-agrees

Il est à noter que, bien que n’ayant pas le droit, certains organismes refusent les particuliers employeurs ou invoquent des délais de plusieurs mois pour les décourager. Dans ce cas, si vous n’arrivez pas à obtenir de rendez-vous avant la fin de la période d’essai, informez-en PAR ECRIT votre nounou à domicile en lui donnant la date de la visite.

ATTENTION : les médecins du travail sont des médecins spécialisés. Un certificat médical d’un médecin généraliste ne convient pas dans ce cas.

Témoignage d’une recherche d’organisme fructueuse

Combien coûte la visite médicale d’embauche ?

L’adhésion annuelle à un organisme de médecine du travail, nécessaire pour faire passer cette visite médicale d’embauche à la nounou à domicile, coûte entre 100 et 150 € suivant les organismes de médecine du travail. N’hésitez pas à comparer les prix !
Elle devra ensuite être renouvelée tous les cinq ans (tous les ans en cas de Surveillance Médicale Renforcée).

En garde partagée, ce coût peut être réparti entre les deux familles.

A noter : certains organismes de Médecine du travail ont des camions, qui viennent dans les petites villes ou les villages à intervalles réguliers. Cela peut s’avérer beaucoup plus pratique pour vous comme pour la nounou plutôt que d’aller à un cabinet qui peut être éloigné.

A l’issue de la visite, votre nounou à domicile recevra une attestation de visite, qu’elle devra vous remettre. Voici à quoi ressemble ce document : formulaire_medecine_travail

 

Comment est rémunérée la nounou pendant la 1/2 journée de visite médicale ?

Cette visite peut avoir lieu pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci.

Si elle a lieu en dehors de celui-ci, le temps de la visite ainsi que le temps de trajet pour s’y rendre devra être rémunéré en plus du salaire habituel.  Si la visite a lieu pendant le temps de travail, le salaire mensuel de votre garde d’enfants doit être versé. Vous devez également rembourser le cas échéant les titres de transport de votre nounou.

En garde partagée, ces coûts sont assumés par chaque famille en fonction de sa quote-part.

La visite médicale d’embauche doit être suivie de visites régulières

La nounou à domicile doit par la suite effectuer des visites médicales de suivi tous les 5 ans, ou des visites de reprise après un arrêt de travail de plus de 30 jours, quel qu’en soit le motif (accident du travail, congé maternité, maladie…)