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Visite médicale d’embauche

Médecine du travailVous allez employer une nounou à domicile ?

Quel que soit son temps de travail (même quelques heures par semaine), en garde partagée comme en garde simple, vous devez lui faire passer une visite d’embauche auprès de la Médecine du Travail, qu’on appelle aussi « visite d’information et de prévention ».

Comment trouver un organisme de Médecine du travail ?

Pour trouver un médecin du travail, rendez-vous tout simplement sur les Pages Jaunes (rubrique Médecine du travail), ou appelez la DIRECCTE (Direction Départementale du Travail).

Voici par exemple une liste pour l’Ile de France http://www.idf.direccte.gouv.fr/les-services-de-sante-au-travail-interentreprises-agrees

Il est à noter que, bien que n’ayant pas le droit, certains organismes refusent les particuliers employeurs ou invoquent des délais de plusieurs mois pour les décourager. Dans ce cas, si vous n’arrivez pas à obtenir de rendez-vous avant la fin de la période d’essai, informez-en PAR ECRIT votre nounou à domicile en lui donnant la date de la visite.

ATTENTION : les médecins du travail sont des médecins spécialisés. Un certificat médical de votre médecin généraliste ne convient pas dans ce cas.

Témoignage d’une recherche d’organisme fructueuse

Dans quel délai doit avoir lieu la visite médicale d’embauche ?

La visite médicale d’embauche, appelée « Visite d’information et de prévention » doit obligatoirement avoir lieu  dans les jours qui suivent l’embauche de votre garde à domicile et idéalement avant la fin de la période d’essai (ou avant l’embauche si votre salariée doit avoir une Surveillance Médicale Renforcée), dans tous les cas au plus tard 3 mois après la date d’embauche. Elle doit avoir lieu soit pendant les heures de travail, soit (avec accord de la salariée) en dehors des heures de travail (dans ce cas elle sera rémunérée pour ces heures de visite).

ATTENTION : même en CDD une telle visite est obligatoire et elle doit avoir lieu AVANT la fin de la période d’essai, même si la durée du CDD est de quelques jours.

Si votre nounou à domicile refuse de se rendre à la convocation de la médecine du travail, vous devez la licencier pour cause réelle et sérieuse.

Combien coûte la visite médicale d’embauche ?

Cette visite coûte entre 50 et 100 € suivant les organismes. N’hésitez pas à comparer les prix !
Elle devra ensuite être renouvelée tous les cinq ans (tous les ans en cas de Surveillance Médicale Renforcée).

En garde partagée, ce coût peut être réparti entre les deux familles.

A noter : certains organismes de Médecine du travail ont des camions, qui viennent dans les petites villes ou les villages à intervalles réguliers. Cela peut s’avérer beaucoup plus pratique pour vous comme pour la nounou plutôt que d’aller à un cabinet qui peut être éloigné.

A l’issue de la visite, votre nounou à domicile recevra une attestation de visite, qu’elle devra vous remettre.

Elle devra ensuite repasser une visite tous les cinq ans.

En garde partagée, la visite n’est pas toujours obligatoire

Si la co-famille employait déjà la nounou, et si elle a en sa possession une attestation de visite médicale datant de moins d’un an alors vous n’avez pas d’obligation de faire repasser une visite médicale d’embauche à votre garde d’enfants à domicile.

Comment est rémunérée la nounou pendant la 1/2 journée de visite médicale ?

Cette visite peut avoir lieu pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci.

Si elle a lieu en dehors de celui-ci, le temps de la visite ainsi que le temps de trajet pour s’y rendre devra être rémunéré en plus du salaire habituel.  Si la visite a lieu pendant le temps de travail, le salaire mensuel de votre garde d’enfants doit être versé. Vous devez également rembourser le cas échéant les titres de transport de votre nounou.

En garde partagée, ces coûts sont assumés par chaque famille en fonction de sa quote-part.

La Surveillance Médicale Renforcée

Il existe deux types de surveillances médicales en médecine du travail :

  • La surveillance médicale simple
  • La surveillance médicale renforcée (SMR). Celle ci impose une visite tous les ans et souvent des examens complémentaires.

La plupart des nounous à domicile ne nécessitent pas de surveillance médicale renforcée (SMR).

Cependant dans certains cas, elle est recommandée, voire obligatoire.
C’est notamment le cas si votre garde d’enfants entre dans une de ces catégories :

  • Salariés qui viennent d’entrer en France, pendant une période de dix-huit mois
  • Travailleurs handicapés
  • Femmes enceintes
  • Mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement
  • Travailleurs âgés de moins de dix-huit ans
  • Dans le cas de la garde de jeunes enfants (moins de 3 ans), nous le conseillons également si votre nounou a plus de 60 ans.

ATTENTION : dans le cas de la SMR, la visite médicale doit avoir lieu AVANT l’embauche.