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Médecine du travail, adhésion obligatoire pour les parents-employeurs

Médecine du travailPendant tout le temps où vous l’employez, votre garde d’enfants doit faire l’objet d’un suivi médical régulier par la Médecine du travail car vous êtes, en tant que parent employeur, responsable de sa santé au travail. Vous devez également, en cas d’arrêt de travail prolongé, vérifier que votre nounou est apte à reprendre son poste.

Vous devez faire passer une visite médicale d’embauche à la garde d’enfants

Que votre garde d’enfants soit à temps plein ou à temps partiel, quelle que soit sa situation (salariée à temps plein, étudiante, française ou étrangère), vous devez faire passer une visite médicale d’embauche à la nounou à domicile auprès de la Médecine du travail, au plus tard dans les 3 mois suivant son 1er jour de travail (cela ne peut pas être auprès d’un généraliste).

A noter : le 30 septembre 2011, la cour de cassation a confirmé que même à temps partiel, votre garde d’enfants à domicile devait faire l’objet d’un suivi médical contrairement à ce qui est écrit dans la convention Collective des salariés du particulier employeur.

Vous devez aussi lui faire passer des visites de suivi

Vous devrez ensuite organiser une visite médicale de suivi tous les cinq ans auprès d’un organisme de médecine du travail également.

Cette obligation de suivi vous sera en principe rappelée par lettre par votre organisme de médecine du travail à la date anniversaire du contrat. Vous (et votre garde d’enfants à domicile) serez invités à contacter l’organisme pour prendre rendez-vous.

Prenez rendez-vous vous mêmes car vous devrez trouver une solution de garde pour vos enfants pendant ces quelques heures : il vaut mieux choisir une date qui vous arrange.

La visite peut avoir lieu en dehors des heures de travail avec l’accord de votre nounou, mais dans ce cas le temps de la visite et temps de trajet seront rémunérés en plus du salaire habituel.  Si la visite a lieu pendant le temps de travail, le salaire habituel est versé. Vous devez également rembourser le cas échéant les titres de transport de votre nounou.

Des visites exceptionnelles peuvent être planifiées

Si vous avez des doutes sur l’aptitude physique de votre salariée en raisons de circonstances particulières (maladie, grossesse, etc), contactez votre organisme de médecine du travail pour un rendez-vous exceptionnel.

Par ailleurs, votre salariée doit obligatoirement passer une visite de reprise après un arrêt de travail, c’est-à-dire après une absence pour cause de maladie professionnelle, après un congé maternité, après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, après une absence d’au moins 30 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel et en cas d’absences répétées pour raisons de santé.

Comment organiser ces visites de la santé au travail de la nounou ?

Avant la visite

Si vous avez quelque chose de particulier à signaler à la médecine du travail, n’hésitez pas à appeler le médecin avant pour lui dire.

Pendant la visite médicale

Votre nounou à domicile peut travailler avant et après la visite, mais bien évidemment pas pendant : vous devez trouver une autre solution de garde pendant le temps de la visite (+ trajet).
Ces heures sont rémunérées :

  • normalement si la visite a lieu pendant les heures habituelles de travail
  • en plus si elle a lieu en dehors des heures habituelles de travail.

En cas d’inaptitude

Si votre garde d’enfants est jugée inapte par le médecin du travail, son contrat de travail est interrompu immédiatement car poursuivre le travail représente un danger pour sa santé ou pour vos enfants. Vous devrez alors procéder au licenciement de la garde d’enfants

Gagnez du temps et du stress : notre fiche de paie calcule automatiquement tous les mois les montants dus à la garde d’enfants. Plus de risque d’erreur !

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