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Le prélèvement à la source des gardes d’enfants reporté à 2020

Le gouvernement vient d’annoncer que le prélèvement à la source des gardes d’enfants, et plus généralement des salariés du particulier-employeur, qui devait être mis en place en Janvier 2019 comme pour tous les français, est reporté à 2020.

En effet, le retard pris dans la mise en place du système déclaratif pour ces salariés (CESU et Pajemploi) aurait obligé les parents à jongler avec des  calculs complexes. Les particuliers-employeurs, notamment les parents-employeurs, n’auront donc pas à prélever les impôts de leur salariés avant Janvier 2020.

Pour ce qui est des impôts sur le revenu éventuellement dus par ces employés en 2019, deux solutions étaient envisagées :

  • une exemption totale d’impôt sur les revenus de 2019 pour ces salariés. Cette mesure posait toutefois un problème légal car elle bat en brèche le principe « d’égalité devant l’impôt » de tous les contribuables
  • un prélèvement en 2020, en plus du prélèvement à la source des gardes d’enfants des impôts sur les revenus de 2020, en 4 versements fin 2020. Mais cela représentait une double peine pour ces contribuables, difficile à gérer en termes de trésorerie !

Il a finalement été décidé d’imposer aux salariés du particulier-employeur imposables un prélèvement de leur impôt sur le revenu 2019 sous forme d’acompte au dernier trimestre 2019 (sur la base des revenus 2018) puis de régularisation en 2020.

La mise en place de la délégation du paiement du salaire de la garde à domicile à Pajemploi (appelée aussi « tiers payant ») sera malgré tout mise en place courant 2019, autour de Mars.

Ce report ne concerne pas les particuliers-employeurs eux-mêmes en tant que contribuables : à moins d’être eux-mêmes salariés à domicile, leur impôt sur le revenu sera prélevé à la source comme prévu dès Janvier 2019. Et le crédit d’impôts Salarié à domicile sera versé, à compter de 2019, sous forme d’acompte de 60% le 15 janvier et de solde fin Août.

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