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Le chômage partiel des gardes d’enfants rétabli au 1er Novembre 2020 !

C’est officiel, le chômage partiel est rétabli pour Novembre pour les salariés du particulier employeur, le ministère de l’économie et des finances vient de le confirmer ! Une bonne nouvelle qui concerne donc aussi les gardes d’enfants !

Le chômage partiel de gardes d’enfants sera plus restrictif et plus coûteux qu’en mars

Toutefois, le chômage partiel des gardes d’enfant sera plus restrictif qu’au 1er confinement, et plus coûteux pour les employeurs.
Il sera en effet réservé aux :

  • salariés de particuliers employeurs pour des activités non autorisées durant le confinement (cours à domicile hors soutien scolaire notamment comme par exemple un cours de musique) : cette clause ne concerne PAS les gardes d’enfants à domicile, qui exercent une activité autorisée pendant le confinement
  • salariés d’un particulier employeur exerçant une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires (gérants de commerces ne pouvant accueillir de public en particulier). Vous êtes concernés si vous êtes commerçants (hors commerce alimentaire), coiffeurs, restaurateurs etc. et n’êtes pas salariés
  • salariés « vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 (critères définis par le haut conseil de la santé publique et listés dans le décret du 10 novembre 2020).

Autrement dit si vous, parents, êtes en chômage partiel mais n’exercez pas une activité indépendante, ou si vous êtes en télétravail vous ne pouvez pas mettre votre garde d’enfants au chômage partiel.
Ce chômage partiel des gardes à domicile sera par ailleurs plus coûteux :
– vous devrez verser à la salariée AU MINIMUM 80% du salaire net qui aurait été versé pour les heures non effectuées
– mais seulement 65% de ce salaire net vous sera remboursé par l’Etat.

Exemple : votre garde d’enfants travaille 80 heures par mois à 12 € nets de l’heure. Elle est en chômage partiel tout le mois de Novembre. Vous devez payer au minimum 80% x 80 heures x 12 € = 768 € mais vous pouvez aussi maintenir son salaire habituel. L’état vous remboursera 65% x 80 heures x 12 € = 624 €

Plus d’informations à ce sujet sur notre article sur le chômage partiel des gardes d’enfants

Gagnez du temps et du stress : notre fiche de paie calcule automatiquement tous les mois les montants dus à la garde d’enfants. Plus de risque d’erreur !

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