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Les jours de récupération de la nounou à domicile, obligatoires si elle travaille plus de 48 h par semaine

Vous employez une nounou à domicile qui dépasse souvent ses heures normales de travail dans la semaine. Ces heures de travail supplémentaires ne génèrent pas de problème entre vous et la garde d’enfant, mais que représentent-elles pour vous ? Que devez-vous faire : les faire récupérer ou les inscrire dans la fiche de paie de votre garde d’enfants à la fin du mois ? Est-il obligatoire de compter des jours de récupération de la nounou ? Voici des explications détaillées

Jours de récupération de la nounouQue sont les jours de récupération de la nounou à domicile ?

Les jours de récupération de la nounou sont des jours non travaillés, rémunérés (ou inclus dans le salaire mensuel annualisé), qui permettent de « récupérer » la différence entre l’horaire travaillé et l’horaire rémunéré.

Ils sont parfois obligatoires : si par exemple votre garde d’enfant travaille 50 h hebdomadaires, et que vous n’avez pas prévu de jours de congés supplémentaires non rémunérés, il vous faudra donner des jours de récupération de la nounou pour récupérer les heures 49 et 50 qui ne peuvent pas être rémunérées lorsqu’elles sont effectuées.

En effet, il n’est pas LÉGAL de rémunérer les heures sup 49 et 50 quand elles sont effectuées, on ne peut rémunérer que la majoration de 50%. Les heures elles-mêmes doivent être RÉCUPÉRÉES.

Cependant au final, en les récupérant, on les rémunère, mais en différé 😉
C’est un des principes fondamentaux du droit du travail français : toutes les heures sont rémunérées, mais avec les jours de récupération de la nounou, elles sont payées en différé…

Par exemple, si vous embauchez une garde d’enfants à domicile 50 h par semaine : vous allez rémunérer 51 h (40 h + 8 h majorées à 25% + 50% des majoration des 2 h) puisque vous ne pouvez pas « rémunérer » les heures 49 et 50, votre nounou va travailler 53 h (effectives équivalentes). Prenons une série de 6 semaines. Elle travaille 5 semaines et la dernière semaine, a un jour de récup. Elle va donc travailler 5 x 53 h + 1 x 40 h = 305 h. Vous avez rémunéré 6 x 51 h = 306 h. Donc vous avez bien rémunéré au final les 2 h sup 49 et 50 des 5 premières semaines. Simplement, au lieu de les rémunérer lors de ces 5 premières semaines, vous les avez rémunérées lorsque le jour de récupération de la nounou a été pris la 6e semaine.

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Quelle différence avec les jours de congés supplémentaires ?

Les jours de récupération sont en principe réservés à la récupération des heures 49 et 50 si vous embauchez une nounou à domicile qui travaille plus de 48h. Les congés supplémentaires servent eux pour les heures en dessous de 48 h hebdomadaires.

Les congés supplémentaires de la garde d’enfant peuvent être pris dès le début de la garde. Toutefois s’ils sont donnés en avance par rapport à l’annualisation et qu’une rupture de contrat intervient, ils sont « perdus » pour l’employeur.

Les jours de récupération, eux, sont acquis au fur et à mesure que les heures supplémentaires ou complémentaires (par rapport à l’horaire rémunéré) sont effectuées. Il faut donc attendre qu’ils soient acquis pour les donner. Mais en cas de rupture de contrat de la nounou à domicile, aucun jour n’est « perdu » pour l’employeur.

Comment calculer le nombre de jours de récupération dus ?

Chaque mois, vous devez comparer l’horaire effectivement travaillé, en MAJORANT les heures supplémentaires effectuées chaque semaine, avec l’horaire rémunéré. Le différentiel devra être récupéré lors de jours de récupération.

Un jour de récupération permet de récupérer : HORAIRE HEBDOMADAIRE RÉMUNÉRÉ / NOMBRE DE JOURS DE GARDE PAR SEMAINE (on ne majore par les heures sup dans ce calcul)

Exemple : vous rémunérez 42 h hebdomadaires sur 4 jours de garde. Une journée non travaillée en récupération permettra de récupérer : 42/4 = 10,5 heures.

Comment doivent être répartis les jours de récupération de la nounou dans l’année ?

Si les jours de récupération de votre nounou lui servent à récupérer la 49 e et la 50 e heure de garde hebdomadaire, la récupération doit impérativement se faire dans les 12 SEMAINES. Autrement dit le nombre d’heures supplémentaires de la nounou à domicile calculé sur 12 semaines consécutives dans l’année, quelles qu’elles soient, doit être inférieur à 96 h.

Les autres heures doivent être récupérées dans les 12 MOIS.

Exemple :  votre nounou effectue 49h hebdomadaires sur 4 jours, et vous la rémunérez 48,5 h (48h + la majoration de 50% de la 49e heure). Vous devez donc lui faire récupérer 1H par semaine dans les 12 semaines. Un jour de récup vaut : 48,5/4 jours = 12 h environ. Vous devez donc donner un jour de récupération toutes les 12 semaines.

Quelles sont les récupérations obligatoires ?

Seules les heures 49 et 50 de votre nounou (par semaine) doivent être obligatoirement récupérées.

La majoration de 50% de ces 2 heures, et toutes les autres heures supplémentaires ou complémentaires (et leur majoration) peuvent être récupérées ou rémunérées, au choix de l’employeur.

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