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La journée de solidarité des nounous à domicile

la journée de solidarité des nounous à domicileNous sommes en Mai, le lundi de pentecôte approche, les médias parlent tout le temps de la journée de solidarité. Mais y’a t-il une journée de solidarité des nounous à domicile : sont-elles concernées par cette mesure ? Si oui, quelles en sont les modalités concrètes d’application pour les parents-employeurs de garde d’enfants à domicile ?

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Qu’est ce que la journée de solidarité ?

La journée de solidarité est une journée travaillée « gratuitement » par tous les salariés en France, qui sert à financier des actions de solidarité en faveur des personnes en perte d’autonomie, âgées ou handicapées.

C’est une journée travaillée qui n’aurait pas du l’être : elle n’est pas rémunérée.

Cette journée concerne-t-elle les salariés du particulier employeur ?

Oui tout à fait, elle concerne tous les salariés, notamment ceux du particulier-employeur, et donc les gardes d’enfants à domicile.

Comment se traduit concrètement la journée de solidarité des nounous à domicile ?

Cette journée est une « journée » travaillée en plus des heures prévues au contrat, et non rémunérée.

Vous pouvez donc choisir de faire travailler :

  • le lundi de la Pentecôte
  • un autre jour férié de la nounou (sauf le 1er mai)
  • un jour de récupération
  • un jour de congé supplémentaire
  • un samedi ou un mercredi si ce jour n’est pas travaillé habituellement
  • ou en utilisant toute autre modalité permettant d’effectuer 7 heures de travail au-delà des horaires prévus au contrat

Ces 7 heures de journée de solidarité des nounous à domicile peuvent être effectuées en une fois ou en les fractionnant.

Votre garde à domicile va venir travailler ce jour-là mais ne sera pas rémunérée plus qu’habituellement (sauf si elle travaille plus de 7 h, voir ci-dessous).

Quand dois-je fixer la date ?

Vous pouvez fixer la date de la journée de solidarité dans le contrat de travail de la garde à domicile, ou par simple lettre avec un délai de prévenance de 7 jours.

Ma garde à domicile peut-elle refuser d’effectuer cette journée ?

Non elle ne le peut pas, mais elle peut demander à en changer la date dans certains cas exceptionnels (autre activité professionnelle, suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur, obligations familiales impérieuses).

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Est-ce vraiment une journée entière ?

Si votre nounou à domicile travaille plus de 35 h hebdomadaires, cette journée de solidarité est de 7 h de travail.

Donc si elle travaille plus de 7h ce jour là, vous devrez lui rémunérer les heures en plus.
De même, si vous utilisez cette journée comme jour de récupération, elle ne permettra de récupérer que 7h.

Si votre employée travaille moins de 35h hebdomadaires, cette journée de solidarité des nounous à domicile compte au prorata de son temps de travail : 7h x (horaire hebdomadaire/35h).

Exemple : votre salariée travaille 28h hebdomadaires. La journée compte : 7 x (28/35)=5,6 h
Les principes ci-dessus s’appliquent également :

  • si votre garde à domicile travaille 10h ce jour-là, vous rémunérez (10-5,6)=4,4h
  • si vous récupérez des heures lors de cette journée : 5,6h de récupération

Cette journée de solidarité n’est donc vraiment pas rémunérée ?

La journée de solidarité des nounous à domicile est déjà « payée » par vous sous forme de cotisations URSSAF Pajemploi.
Elle est donc déjà incluse dans la mensualisation et n’a pas à être rémunérée en plus. Elle n’est toutefois pas non plus déduite du salaire

Comment fonctionne cette journée de solidarité en garde partagée ?

Si vous avez un contrat de garde partagée de plus de 35 h hebdomadaires, la journée de solidarité comme en garde simple est de 7 h de travail non rémunérées. Ces heures doivent être communes aux deux familles.

Puis-je compter cette journée de solidarité comme un jour de congé payé ?

Vous ne pouvez en aucun cas imposer à votre garde d’enfants de prendre un jour de congé payé à la place de cette journée de solidarité. Mais vous pouvez accepter sa demande de prendre un jour de congé à la place de cette journée : c’est le seul cas où un jour férié peut compter comme un congé payé de la nounou à domicile, au-delà des 3 premiers mois de contrat.

Si par exemple, vous avez fixé cette journée au lundi de Pâques, et que finalement la nounou ne souhaite pas travailler ce jour-là, vous pouvez l’autoriser à poser une journée de congé payé.

De même, si vous aviez initialement fixé cette journée au 14/7, et que votre garde d’enfants est en congé payé tout le mois de Juillet, le 14/7 comptera alors comme un jour de congé payé, décompté du compteur des congés payés de la nounou, et non comme un jour férié

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