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Les indemnités de congés de la nounou en fin de contrat, un vrai coût !

indemnités de congés payés de la nounou en fin de contratVous avez mis fin au contrat de votre garde d’enfants car votre enfant va entrer à l’école maternelle prochainement ou parce que vous changez de mode de garde? Et vous êtes en train de calculer le solde de tout compte de la garde d’enfants ? Comment calculer les indemnités de congés de la nounou en fin de contrat ?

Ce calcul est crucial car quel que soit le mode de rupture du contrat, ces indemnités de congés sont dues. Ce seront parfois les seuls montants perçus par votre garde à domicile ! Et dans tous les cas, elles représentent le plus souvent une part importante du montant du solde de tout compte. Alors, comment calculer ces indemnités de congés payés ?

Les indemnités de congés payés de la nounou en fin de contrat sont de deux ordres

Vous devez rémunérer en fin de contrat à la nounou à domicile deux types de congés :

  • les congés payés acquis au 1er Juin dernier et non encore pris
  • les congés payés en cours d’acquisition depuis le 1er juin dernier

Exemple : votre nounou a commencé à travailler en Septembre 2015. Vous la licenciez en Juillet 2018, avant ses congés d’été. Vous devrez verser les indemnités de congés de la nounou en fin de contrat suivantes : 5 semaines de congés au titre des congés acquis non pris, et 3 jours de congés en cours d’acquisition du 1er Juin 2018 au 5 Juillet 2018

Comment calculer les indemnités de congés de la nounou en fin de contrat pour les congés acquis non pris ?

Ce sont les indemnités compensatrice des congés payés acquis par votre nounou à domicile depuis le 1er Juin dernier et pas encore utilisés.

Vous voulez aller directement au résultat, en quelques minutes, sans faire de calcul ?

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Pour commencer, recherchez le nombre de congés payés acquis non pris de votre garde d’enfants

Vous pouvez regarder éventuellement sur la fiche de paie de la nounou à domicile, ou bien refaire le calcul depuis le 1er Juin dernier en déduisant du nombre de jours ACQUIS au 1er Juin le nombre de jours PRIS depuis le 1er Juin.

N’oubliez pas d’inclure dans ce calcul les éventuels congés Enfants à charge de la nounou acquis non pris, ou les congés de fractionnement !

Puis calculez l’indemnités de congés payés acquis à verser à la garde à domicile

La règle est simple : comme lorsque des congés payés sont pris par la garde d’enfants, vous devez payer le plus élevé des deux entre le calcul du maintien de salaire et le calcul dit du « dixième » (10 %). 

  • Pour calculer l’indemnité de congés payés acquis de la nounou à domicile par maintien de salaire : faites le calcul comme si votre garde d’enfants travaillait pendant ces jours de congés acquis non pris .

Exemple : votre garde d’enfants en garde partagée avait acquis 5 semaines de congés payés au 1er Juin. Elle a pris 23 jours ouvrables de congés payés cet été. Vous la licenciez au 1er septembre. Vous lui devez donc au titre des congés « acquis non pris » 7 jours ouvrables.
Son salaire habituel est de 870 € bruts par mois et par famille.
Le calcul 1 est : 7 jours de CP acquis non pris / 6 x (870 € /4,35) coefficient de mensualisation = 1,167 x 200 € = 233,33 € bruts par famille.

  • Pour calculer l’indemnité de la nounou au dixième : calculez 10% des salaires bruts totaux versés du 1er Juin précédent au 1er Juin de l’année N-2, puis faites une proportionnalité entre les congés acquis totaux et les congés acquis non pris pour trouver la valeur de ces derniers au dixième. Exemple : votre garde à domicile avait acquis 5 semaines de congés payés au 1er Juin 2015. Elle a pris 23 jours ouvrables cet été. Vous la licenciez au 1er septembre . 
    Son salaire habituel est de 870 € bruts par mois en Septembre 2015 mais était de 830 € bruts l’année précédente (jusqu’au 1er Juin 2015, date de son augmentation) .
    Le calcul 2 est : 10% X (830 € X 12) / (30 X 7) = 232,4 €

==> Vous lui devez donc 233,33 € (montant le plus élevé des deux) .

Les calculs ci-dessus se font sur la base des salaires BRUTS de la garde à domicile, mais ces montants sont ensuite soumis à charges sociales et donc sont à verser en NET.

Vous avez déjà mal à la tête rien que de penser à tous ces calculs à faire ? sans compter qu’il faut aussi calculer les indemnités de rupture, la régularisation de salaire etc.?

La bonne nouvelle, c’est que nous avons une trousse à outils qui fait tout ça pour vous. En quelques minutes. Si Si !

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ATTENTION : si vous rémunérez les congés en ajoutant 10% au salaire mensuel de votre nounou à domicile (cas du CESU notamment si votre garde d’enfant travaille moins de 32 h par mois), ce montant n’est pas à payer car il l’a déjà été via ces 10 %

Comment indemniser les congés payés en cours d’acquisition de la nounou à domicile ?

Les congés payés en cours d’acquisition depuis le 1er Juin sont également à indemniser à l’occasion de la fin de contrat de la garde d’enfants à domicile .

Pour calculer le montant des indemnités de congés payés en cours d’acquisition de la garde d’enfants, comme pour les congés payés acquis, on suit les étapes suivantes :

1) Comparer la méthode des 10% et du maintien de salaire comme ci-dessus

2) Déduisez du plus élevé des deux le montant versé au titre des congés payés par anticipation de la nounou à domicile .

3) Versez la somme ainsi obtenue en tant qu’indemnités de congés de la nounou en fin de contrat (partie Congés en cours d’acquisition)

ATTENTION : là encore, si vous rémunérez les congés en ajoutant 10% au salaire mensuel (cas du CESU notamment), ce montant n’est pas à payer car il l’a déjà été via ces 10% .

Faut-il verser les indemnités de congés payés à la nounou en brut ou en net, et faut-il les déclarer à Pajemploi ?

Tous les calculs ci-dessus doivent être effectués à partir des salaires BRUTS de la nounou à domicile . Le résultat sera donc une indemnité de congés payés en BRUT. Mais il faut lui appliquer les charges sociales en vigueur à la date de fin de contrat et verser ces indemnités de congés payés à la nounou, dans le cadre de son solde de tout compte, en NET .

Toutes ces indemnités de congés payés doivent être déclarées à Pajemploi ou au CESU de la garde à domicile en même temps que le reste du solde de tout compte. Elles sont soumises à charges sociales mais permettent de bénéficier du crédit d’impôts Emploi d’un salarié à domicile.

Vous avez déjà oublié les détails de ce que vous avez lu au début de cet article ? Ce n’est pas grave. Vous n’avez pas à devenir expert en rupture de contrat de nounou, ça c’est notre job 😉 !

C’est pour ça que nous vous avons préparé une trousse à outils qui calcule tout pour vous en fonction de VOTRE situation. En quelques minutes.

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