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Cumul garde partagée et garde simple

Garde partagéeVous êtes en garde partagée et vos enfants sont gardés seuls (sans ceux de la co-famille) plusieurs heures par semaine ? Vous devez alors cumuler garde partagée et Garde Simple. Quels sont les impacts ?

Comment rédiger un contrat de garde partagée + garde simple pour la nounou à domicile ?

Il n’est pas utile dans ce cas de rédiger deux contrats de travail distincts, puisqu’il s’agit du même employeur et de la même nounou dans les deux cas.

Le contrat de travail de la garde à domicile doit bien faire apparaître les périodes pendant lesquelles les enfants d’une seule famille sont gardés.

Si certaines conditions du contrat ne s’appliquent qu’à la garde simple, ou uniquement à la garde partagée (ex : congés supplémentaires ou présence responsable) cela doit également être clairement précisé au contrat.

A noter : si les enfants de la co-famille sont également gardés seuls à certains moments, la co-famille doit aussi faire un contrat de garde partagée + garde simple.

Le salaire de la nounou à domicile quand on cumule garde partagée et garde simple

Qui rémunère quoi dans la garde à domicile dans ce cas ?

Le salaire de la garde simple doit être entièrement payé par vous.
Le salaire de la garde partagée peut être divisé comme vous le souhaitez avec la co-famille (50/50 ou autre).

Important : Pour le calcul de la rémunération de la nounou à domicile, vous devez prendre en compte l’ensemble de ses heures travaillées pour les deux familles.

Exemple : votre enfant est gardé 10h seul le mercredi et 30h en garde partagée le reste de la semaine. Vous choisissez de vous répartir le salaire de la garde partagée à 50/50 avec l’autre famille. Vous rémunérez donc de votre côté (10 h + 15 h) = 25 h sur les 40 h hebdomadaires. La quote -part (pour votre famille) à indiquer au contrat est donc de (25/40) = 62,5%

Utilisez le simulateur de coût spécifique Garde partagée + garde simple
pour calculer le salaire de la nounou et la répartition entre les deux familles !

Les horaires en cumul garde partagée / garde simple

Présence responsable

Vous pouvez compter de la présence responsable dans la garde simple mais PAS dans la garde partagée.

ATTENTION : si vous comptez de la présence responsable dans la garde simple, vous devez dans ce cas obligatoirement majorer les 4 premières heures supplémentaires de la garde partagée.

Nombre d’heures de garde à domicile maximum par semaine

La limite légale de 48 h de garde à domicile sur 12 semaines (et de 50 h dans tous les cas) s’applique au cumul GLOBAL des deux contrats (Garde simple + garde partagée).

Exemple : vous employez une garde d’enfants 40 h en garde partagée et la co-famille veut l’employer aussi le lundi, jour où habituellement la garde d’enfant à domicile ne travaille pas. Les horaires du lundi ne devront pas dépasser 10 h de travail effectif.

Les heures supplémentaires en garde simple + garde partagée 

Le calcul des heures supplémentaires doit prendre en compte l’ensemble des heures effectuées par votre garde d’enfants aux deux domiciles.

La plupart du temps, c’est la garde simple qui « génère » les heures supplémentaires de votre nounou à domicile.

Exemple : vous êtes en garde simple le mercredi et en garde partagée le reste de la semaine. Vous êtes en dessous de 40 h par semaine sur la partie garde partagée, mais avec les heures du mercredi vous dépassez ces 40 h et donc générez des heures supplémentaires.

Faire sa déclaration Pajemploi quand on cumule garde simple et garde partagée ?

Vous ne faites qu’une seule déclaration Pajemploi et une seule fiche de paie pour la nounou à domicile, additionnant le total des heures rémunérées par votre famille.

 

Utilisez le simulateur de coût spécifique Garde partagée + garde simple
pour calculer la répartition de la garde entre les deux familles !