Garde périscolaire : toutes les réponses aux questions que vous vous posez

La garde périscolaire peut être un vrai casse tête pour les parents. Dans votre cas, vous avez trouvé une « baby sitter » pour garder vos enfants quelques heures par semaine après l’école. Mais vous vous interrogez quant au fait que vous emploierez votre nounou à temps très très partiel : est-ce que les mêmes lois s’appliquent pour une garde périscolaire et pour une garde à temps plein ? Qu’est-ce-qui change ?

Pas de panique ! On vous donne toutes les réponses !

Ma « nounou » n’est pas une garde d’enfants, c’est une baby sitter. Est-ce que les mêmes règles s’appliquent ?

Et oui ! Dès lors que la salariée garde vos enfants à votre domicile, même quelques heures par semaine, même uniquement pendant la période scolaire, TOUTES LES REGLES des gardes d’enfants à domicile s’appliquent 😉 (autrement dit, tout ce qui est écrit dans ce site s’appliquent aussi bien aux gardes d’enfants classiques qu’aux gardes périscolaires).

Salaire minimum, contrat de travail, visite médicale d’embauche, période d’essai,… tous ces points sont identiques que la nounou travaille 40 h par semaine ou … 2 !

Légalement, d’ailleurs, on ne parle de « baby sitter » que pour les jeunes gens qui viennent garder vos enfants quelques heures de temps en temps le samedi soir pendant que vous allez au cinéma, et encore, uniquement s’ils ont moins de 3 ans ! Votre « baby sitter » est donc bien en réalité une garde d’enfants

En périscolaire, ma nounou à domicile garde mes enfants 2h chaque soir sauf le mercredi. Puis-je la rémunérer tous les mois en fonction des heures réellement travaillées ?

Oui ou non ! Tout dépend du nombre de semaines travaillées dans l’année.

Par exemple, si votre nounou travaille toute l’année, y compris pendant les vacances scolaires (elle récupère alors les enfants au centre de loisirs et non à l’école), et que ses horaires sont réguliers, vous devez obligatoirement mensualiser son salaire. En clair, vous devez rémunérer le même nombre d’heures tous les mois, dixit la convention collective.

Autre cas de figure : votre nounou ne travaille pas certaines semaines ou garde vos enfants uniquement en période scolaire. Alors, vous pouvez lui rémunérer tous les mois le réel des heures de garde (à condition de lui remettre un planning écrit toutes les semaines) ou bien lisser le salaire sur l’année.

Un conseil : le lissage annuel du salaire (l’annualisation du salaire de la nounou) est préférable car plus confortable pour vous comme pour la nounou ! Il assure à la garde d’enfants un salaire régulier, vous évite des calculs tous les mois et, si votre petit dernier a moins de 6 ans, vous permet de percevoir davantage d’aides financières à la garde d’enfants !

J’emploie une nounou pour une garde périscolaire, concernant mes deux enfants, Jules, 9 ans en CE2 et Mathilde, 11 ans en CM2. Dois-je la déclarer auprès de Pajemploi ou auprès du CESU ?

C’est à vous de voir ! Si vous déclariez déjà une nounou auprès de Pajemploi, vous pouvez continuer. Ou bien choisir de déclarer la nounou à domicile ou la babysitter à Pajemploi même si vous ne l’avez jamais fait.
Vous pouvez aussi si vous le souhaitez déclarer votre nouvelle garde d’enfants au CESU. Mais attention : le CESU impose de rémunérer les congés payés sous forme de 10% de salaire mensuel supplémentaire si vous employez la garde d’enfants moins de 32 h mensuelles.

Ma garde périscolaire ne concerne que 6 heures de garde hebdomadaires. Du coup, je n’ai pas besoin de m’embarrasser d’un contrat de travail ?

Et si ! Par exemple, si votre petit dernier a moins de 6 ans, vous dépendez de Pajemploi et vous devez obligatoirement rédiger un contrat à votre garde à domicile.

Si en revanche votre petit bout a plus de 6 ans, ET que vous déclarez votre nounou au CESU (et NON à Pajemploi) et qu’elle travaille moins de 8 heures par semaine, vous n’êtes pas légalement obligée de rédiger un contrat. Mais cela est conseillé car le contrat comprend des éléments importants : tâches demandées à la nounou, interdictions, salaire, horaires…

En clair, si vous faites l’économie d’un contrat concernant votre garde périscolaire, vous ne pourrez jamais prouver que votre nounou est bien supposée être à l’école à 16h tous les jours et la licencier si elle n’y est pas 2 jours de suite et que c’est votre mère qui récupère les enfants en urgence !

De même, si la garde périscolaire ne se déroule pas tous les jours de l’année dans les mêmes conditions et aux mêmes horaires (exemple : la garde périscolaire est suspendue pendant les vacances scolaires), un contrat est alors obligatoire.

Est-ce vrai que je dois payer ma nounou plus cher en périscolaire ?

Le salaire au CESU (garde des enfants de plus de 6 ans) est en effet majoré de 10% au titre des congés payés.

De plus, le salaire des gardes à domicile travaillant seulement quelques heures par semaine est plus élevé (en terme de salaire horaire) que les nounous à temps plein. Cela se justifie parfois car la garde périscolaire impose des tâches exigeant plus de compétences (soutien scolaire, conduite aux activités extrascolaires).

La nounou que j’emploie en garde périscolaire travaille seulement 8 heures par semaine. Dois-je vraiment lui rembourser ses frais de transport en commun ?

Oui, c’est une obligation légale de rembourser ses frais de transport à la garde d’enfants !

Par contre le montant de ce remboursement sera proportionnel au temps de travail :

• 50% si la nounou garde vos enfants plus de 17,5 heures par semaine,
• nombre d’heures hebdomadaire X 50% / 17,5 h sinon.

Pour une garde périscolaire ne concernant que 4 jours par semaine, de combien de jours de congés payés bénéficie ma garde à domicile ?

Peu importe le temps de garde périscolaire, votre « baby sitter » cumule 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé soit 5 semaines de congés payés en année pleine. Les jours ouvrables se calculent du lundi au samedi : quand votre nounou prend une semaine complète de congés, cela équivaut à 6 jours ouvrables (sauf jours fériés chômés pendant cette semaine).

A titre d’exemple : votre nounou garde vos enfants en périscolaire du lundi au vendredi sauf  le mercredi où c’est vous qui allez les récupérer à 11h30. Si la nounou prend une semaine de congés payés, vous déduirez tout de même le mercredi, soit 6 jours ouvrables de congés payés.

Pour une garde périscolaire ne concernant que 5 heures par semaine, dois-je quand même faire passer une visite médicale d’embauche à ma nounou ?

Oui la visite médicale d’information et de prévention à l’embauche est obligatoire et ce, quelle que soit la durée de travail de la nounou en périscolaire.

A noter : la visite médicale d’embauche doit être effectuée impérativement auprès de la médecine du travail, elle ne peut pas l’être auprès de votre médecin de quartier !

Si votre baby sitter est mineure, elle doit même être effectuée AVANT l’embauche !

Maintenant, vous voilà parée question modalités légales de la garde périscolaire. Néanmoins, vous avez peut-être encore deux trois points qui vous semblent nébuleux. Du coup, faites nous en part ci-dessous, nous ne manquerons pas de vous répondre.