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Garde à domicile et Covid : questions, réponses

Vous nous avez posé beaucoup de questions sur les différentes situations qui peuvent se présenter actuellement, dans cette crise sanitaire covid, dans le cadre de la garde à domicile. Comment gérer le cas où la nounou à domicile est malade, où elle est cas contact, où un membre de sa famille est malade, où vous ou votre enfant êtes malade, etc. Nos réponses

Du fait du nouveau confinement, je vais télétravailler et ne souhaite pas que ma garde d’enfants vienne travailler. Comment la payer dans ce cas ?

Le chômage partiel des gardes d’enfants est rétabli à compter du 1Er Novembre 2020, de façon beaucoup plus restrictive toutefois.

Ma garde d’enfants ne veut pas venir travailler pendant ce nouveau confinement. En-a-t-elle le droit ?

Et non, à moins d’être une personne vulnérable et donc de bénéficier du chômage partiel pendant ce 2e confinement, elle doit venir travailler si vous ne l’en dispensez pas ! Si elle refuse de venir, commencez par constater son absence injustifiée par lettre recommandée et demandez-lui de reprendre son poste.

Sans réaction, vous pouvez licencier votre garde d’enfants si cette absence se prolonge et que vous souhaitez la remplacer définitivement (une extrémité à éviter si possible).

Pendant cette absence, vous ne la rémunérez pas, et elle n’acquiert ni ancienneté ni congés payés.

Dois-je faire quelque chose pour que ma garde à domicile puisse continuer à venir travailler pendant le confinement ?

Oui, vous devez remplir et lui donner un justificatif de déplacement professionnel : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Cela lui permettra aussi d’aller se promener avec votre enfant dans les parcs et jardins.

Dois-je remplir une attestation de déplacement pour aller déposer mon enfant au domicile de la co-famille ?

Oui vous devez remplir une attestation de déplacement dérogatoire « classique » en cochant la case « Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants. »

Ma nounou à domicile est en préavis de licenciement. Est-ce que le confinement prolonge ce préavis ?

Non absolument pas, si vous avez déjà une procédure de licenciement de garde à domicile en cours, le confinement n’en change pas les délais.

ATTENTION toutefois : si le dispositif de chômage partiel est remis en place, votre garde d’enfants ne pourra pas en bénéficier car aucune salariée ne peut être mis en activité partielle pendant son préavis.

Un cas Covid+ a été détecté dans la classe du fils de ma garde d’enfants. Elle me prévient qu’il est cas contact confiné à son domicile. Que faire ?

Il y a deux solutions dans ce cas :

  • soit son enfant est assez grand pour ne pas nécessiter la présence de sa maman, auquel cas, tant que son fils n’a pas été testé positif au Covid, ou ne présente pas de symptômes, elle doit venir travailler. Si vous ne le souhaitez pas et lui dites de rester chez elle, vous devez la rémunérer normalement
  • soit elle doit garder son enfant. Auquel cas elle devra demander un arrêt de travail à la CPAM sur https://declare.ameli.fr/ Vous devrez de votre côté remplir l’attestation de salaires de la CPAM afin qu’elle soit indemnisée.
    Pour déduire l’absence du salaire de la garde d’enfants, vous devez si possible utiliser la méthode de la cour de Cassation

Pour vos contacts avec elle, le port du masque est obligatoire entre adultes.
Il est très fortement conseillé toute la journée (même avec les enfants) pour votre garde d’enfant dans ce cas précis.
Pour rappel ce sont bien les parents-employeurs qui doivent financer les masques de la garde d’enfants

Votre garde à domicile doit bien entendu suivre plus que jamais les mesures d’hygiène de votre domicile (désinfection, aération) et respecter les gestes barrières (lavage des mains et distanciation entre adultes).

Ma garde d’enfants est Covid+. Comment réagir ?

Votre garde d’enfants va évidemment cesser de venir travailler et s’isoler au moins une semaine.
Son médecin ou la CPAM lui fournira un arrêt de travail.

De vôtre côté, vous devrez remplir l’attestation de salaires de la CPAM : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/107/s3201.pdf afin qu’elle soit indemnisée

Vous n’avez pas à la rémunérer pendant cet arrêt, sauf si vous souhaitez « subroger » l’indemnisation de la Sécurité Sociale.
Votre garde d’enfants sera indemnisée par la CPAM dès son 1er jour d’arrêt de travail, sans délai de carence dans le cadre d’un arrêt de travail « Covid »
Pour calculer le salaire de la garde d’enfants avec cette absence, vous devez si possible utiliser la méthode de la cour de Cassation.

De votre côté, vous devez attendre que la CPAM ou l’ARS vous indique si vous êtes « cas contact » ou non, auquel cas vous devrez vous isoler une semaine ou minimum, ou davantage si des symptômes apparaissent. Il vaut mieux par mesure de précaution vous isoler dès que la nounou vous informe, en attendant l’appel de la CPAM.

Ma nounou a des symptômes Covid. Aïe aïe aïe…

Votre garde d’enfants a des symptômes mais n’a pas encore fait le test ? En attendant les résultats du test, il est plus prudent évidemment de lui dire de rester chez elle. Vous devrez la rémunérer normalement tant qu’elle n’aura pas les résultats du test.

S’il est négatif, elle peut revenir travailler

S’il est positif, son médecin ou la CPAM lui délivrera un arrêt de travail.
Vous devrez remplir l’attestation de salaires de la CPAM : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/107/s3201.pdf afin qu’elle soit indemnisée par la Sécurité Sociale. Vous n’aurez pas à lui payer son salaire

Pour calculer la rémunération de la garde d’enfants à domicile avec cette absence, vous devez si possible utiliser la méthode de la cour de Cassation.

Le conjoint de ma garde d’enfants est positif au Covid. Que faire ?

Dans ce cas, pas de débat : votre garde d’enfants cesser de venir travailler et s’isoler une semaine.
En tant que « cas contact », elle devra elle même se déclarer en arrêt de travail sur Déclare Ameli : https://declare.ameli.fr/

De vôtre côté, vous devrez remplir l’attestation de salaires de la CPAM : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/107/s3201.pdf afin qu’elle soit indemnisée
Vous n’avez pas à la rémunérer pendant cet arrêt, sauf si vous souhaitez « subroger » l’indemnisation de la Sécurité Sociale.
Votre garde d’enfants sera indemnisée par la CPAM dès son 1er jour d’arrêt de travail, sans délai de carence dans le cadre d’un arrêt de travail « Covid »

Pour calculer ce que vous devez à la garde d’enfants à domicile avec cette absence, vous devez dans la mesure du possible utiliser la méthode de la cour de Cassation.

Mon enfant a le nez qui coule, sans autre symptôme. Ma garde d’enfants refuse de venir travailler.

Elle n’en a pas le droit, car il est reconnu que ce symptôme seul ne caractérise pas le Covid. Toutefois, en cas d’apparition d’autres symptômes, il vaut mieux lui demander de ne pas venir.

Je suis la maman et je suis Covid+. Je m’isole ?

Oui ! Dans ce cas, vous et tous les membres de votre famille devez rester isolés au moins une semaine.

Si votre garde d’enfants est considérée comme étant un « cas contact », elle sera contactée directement par la Sécurité Sociale ou l’ARS, qui lui délivrera un arrêt de travail.

Côté salaire, vous devez rémunérer cette absence si la nounou à domicile n’est pas considérée comme cas contact.

Si elle est cas contact, elle devra elle même se déclarer en arrêt de travail sur Déclare Ameli : https://declare.ameli.fr/et vous devrez remplir l’attestation de salaires de la CPAM : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/107/s3201.pdf afin qu’elle soit indemnisée, sans délai de carence

Le salaire de la garde d’enfants devra si possible être calculé avec la méthode de la cour de Cassation.

Dois je fournir un certificat médical de « non contamination » à la garde d’enfant après une période d’isolement de ma famille ?

Non, vous pouvez par contre si vous le souhaitez fournir une attestation sur l’honneur signée (annexe 3 du guide ministériel).

Mon enfant a des symptômes Covid, que dois-je faire ?

Votre enfant doit être confiné en attendant le résultat du test de dépistage.
Vous devez bien entendu prévenir au plus vite votre garde d’enfants de la situation, puis des résultats du test quand vous les avez.

Vous devez maintenir sa rémunération habituelle pendant ce temps d’isolement.

Gagnez du temps et du stress : notre fiche de paie calcule automatiquement tous les mois les montants dus à la garde d’enfants. Plus de risque d’erreur !

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