Garde à domicile : encore beaucoup de nouveautés en 2019 !

Et c’est parti pour une nouvelle année 🙂 Et comme tous les ans, Janvier 2019 est synonyme de changements légaux, fiscaux, et sociaux, pour les gardes d’enfants à domicile et les parents employeurs : hausse des cotisations sociales, hausse du Libre Choix du Mode de garde etc

Trois changements très importants aussi en 2019 :

• pour les gardes d’enfants : la défiscalisation des heures supplémentaires
• pour les parents, la mise en place du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source
• et pour tous, la mise en place en Mars du service « Pajemploi + », le « tout en un » de Pajemploi.

Petite revue de détail de tous les changements concernant les parents-employeurs et les gardes d’enfants en 2019

Les heures supplémentaires des nounous à domicile défiscalisées

C’est une des grandes nouveautés en 2019 : les heures supplémentaires de votre garde à domicile seront défiscalisées, c’est à dire qu’elles seront exonérées en partie de charges sociales et en totalité de l’impôt sur le revenu!

Autrement dit, le salaire de ces heures supplémentaires, et leur majoration légale :

– augmentera d’environ 15% en net
– ne sera pas imposable à l’impôt sur le revenu pour votre nounou

Si l’horaire de la garde d’enfants est de plus de 40 heures hebdomadaires, vous devrez donc la rémunérer davantage sans que cela ne vous coûte plus cher !

En savoir plus : Défiscalisation des heures supplémentaires et prime de fin d’année

Le prélèvement de l’impôt à la source des parents-employeurs modifie les modalités du crédit d’impôt

A compter de Janvier 2019, tous les contribuables SAUF les employés à domicile et les assistantes maternelles seront soumis à la retenue à la source de l’impôts sur le revenu.

Le crédit d’impôts Emploi d’un salarié à domicile, de ce fait, ne peut plus être « mensualisé » par les parents employeurs.

Les modalités de remboursement du crédit d’impôts Garde à domicile changent donc pour les parents.

Désormais, il sera donc remboursé aux parents sous forme :

• d’un acompte de 60% basé sur le crédit d’impôt obtenu par les parents l’année précédente versé le 15 Janvier 2019
• du solde à l’été 2019

En savoir plus : Le prélèvement à la source des parents-employeurs côté contribuable

Vous pouvez verser une prime de 1000 € entièrement défiscalisée

Dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales, vous pouvez jusqu’au 31 mars 2019 verser à votre salariée une prime jusqu’à 1000 €, entièrement exonérée de charges sociales et d’impôts sur le revenu pour elle. 

En savoir plus :

• Heures défiscalisées et prime de Noël
• La prime de pouvoir d’achat, questions réponses

Pajemploi va payer le salaire de votre garde à domicile !

Pajemploi lance en Mars le service Pajemploi+, un service « tout en un ».

Si les parents et la garde d’enfants décident d’adhérer à ce service, Pajemploi, sur la base de la déclaration mensuelle des parents, s’occupera de :

• verser son salaire à votre garde d’enfants,
• de prélever le « reste à payer » sur le compte bancaire des parents-employeurs : montant du salaire + total des charges dues dont auront été déduits l’abattement de charges patronales et le montant de l’aide Libre Choix du Mode de garde (volets 1 et 2 : aide versée sur votre compte et aide au paiement des charges sociales)

A compter de 2020, dans le cadre de Pajemploi+, Pajemploi s’occupera également de prélever le montant dû par la garde d’enfants (si elle est imposable !) au titre de l’impôt sur le revenu sur son salaire et de le verser directement au fisc 🙂

En savoir plus : Déléguer le paiement du salaire de la nounou à domicile à Pajemploi à compter de 2019

Le SMIC passe à 10,03 € bruts, le salaire minimum des nounous à domicile n’augmente pas

Au 1er janvier 2019, le SMIC passe à 10,03 € bruts. Mais le salaire minimum d’une garde d’enfants à domicile est depuis Août 2018 à 10,21 € bruts (salaire minimum conventionnel) et donc supérieur à ce montant. C’est donc toujours ce montant qui s’applique : la hausse du SMIC n’y change rien.

Les charges sociales des nounous à domicile vont augmenter légèrement

Quelques modifications sont prévues dans les taux de cotisations sociales URSSAF Pajemploi des gardes d’enfants à domicile :

• l’AGFF s’appelle maintenant CEG et passe à 0,86 % côté salarié et 1,29 % employeur
• l’IRCEM retraite passe de 7,75 % à 7,87 % soit 3,93 % salarié et 3,94 % employeur

Les tranches de revenus pour la perception de l’aide Libre Choix du Mode de garde, ainsi que le plafond de l’aide au paiement des charges sociales, sont revalorisés de 1%

Bonne nouvelle : en 2019, le plafond de l’aide CAF au paiement des charges sociales (volet 2 de l’aide Libre Choix du Mode de garde) augmente à 452 € (contre 448 € précédemment) pour un enfant de moins de 3 ans ou 226 € pour un enfant entre 3 et 6 ans.

Les tranches de revenus sont également revalorisées de 1%

En savoir plus : Tranches de revenus et plafond de l’aide au paiement des charges sociales revalorisés de 1%

Illustration concrète de tous ces changements

Une famille emploie une nounou à domicile 48 h par semaine, à Paris, pour garder deux enfants de moins de 3 ans.

Elle la rémunérait en Octobre 2018 10,21 € bruts par heure, soit 2220 € bruts.

A compter du 1er Novembre, le CMG majoré pour les parents d’enfants handicapés

A compter du 1er Novembre 2019, le Complément de Libre Choix du Mode de garde sera majoré de 30% pour les parents d’enfants handicapés bénéficiaires de l’AEEH (allocation d’ éducation de l’enfant handicapé)

Le Compte Personnel de Formation converti en euros

Jusqu’à présent, le CPF (compte personnel de formation) des gardes d’enfant à domicile était valorisé en nombre d’heures.

A compter du 1^er janvier 2019, le CPF de votre garde d’enfant sera converti en euros, 1 heure étant valorisée 15 €