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Garde à domicile : ce qui change en 2022

Et c’est parti pour une nouvelle année ! Comme tous les ans, Janvier 2022 apporte des changements légaux, fiscaux, et sociaux, pour les gardes d’enfants à domicile et les parents employeurs. Encore une année très mouvementée !

Petite revue de détail de tous les changements concernant les parents-employeurs et les gardes d’enfants en 2022

La grande nouveauté de cette année, la nouvelle convention collective

Cette année, une nouveauté de taille : pour la 1ere fois depuis 22 ans, les salariés du particulier employeur changent de convention collective. 

Et cette nouvelle convention collective apporte beaucoup de changements, comme expliqué dans notre article dédié à ce sujet.

Le SMIC passe à 10,57 € bruts, le salaire minimum des nounous à domicile n’augmente pas

Au 1er janvier 2022, le SMIC passe à 10,57 € bruts. Mais le salaire minimum d’une garde d’enfants à domicile est depuis Juillet 2021 à 10,6 € bruts (salaire minimum conventionnel) et donc supérieur à ce montant. C’est donc toujours ce montant qui s’applique : la hausse du SMIC n’y change rien.

Les charges sociales baissent côté salarié et augmentent côté employeur

Les charges sociales 2022 sont modifiées comme suit :

Taux de cotisations au 01/01/2022
Salariés à domicile – Emplois familiaux
Libellés Taux salariaux Taux patronaux
Maladie solidarité 13,30 %
Maladie solidarité pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle 1,50 % 13,30 %
Vieillesse sur la totalité de la rémunération 0,40 % 1,90 %
Vieillesse dans la limite du plafond 6,90 % 8,55 %
Allocations familiales 5,25 %
Accidents du travail (AT) 2,49 %
Fonds national d’aide au logement (Fnal) 0,10 %
CRDS et CSG imposable 2,90 %
CSG non imposable 6,80 %
Ircem prévoyance 1,12 % 2,05 %
Ircem retraite complémentaire tranche 1 3,15 % 4,72 %
Contribution d’équilibre générale (CEG) tranche 1 0,86 % 1,29 %
Assurance chômage 4,05 %
Formation professionnelle 0,55 %
Contribution au dialogue social
0,016 %

Elles augmentent donc de plus de 8% côté employeur (!) mais baissent légèrement côté salarié.

Les tranches de revenus pour la perception de l’aide Libre Choix du Mode de garde, ainsi que le plafond de l’aide au paiement des charges sociales, sont revalorisées

En 2022, le plafond de l’aide CAF au paiement des charges sociales (volet 2 de l’aide Complément de Libre Choix du Mode de garde) est stable à 463 € (232 € entre 3 et 6 ans).

Les tranches de revenus sont par contre revalorisées comme suit :

Plafonds de revenus 2020 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022

Enfant(s) à charge  Revenus 
Inférieurs à Ne dépassant pas Supérieurs à
1 enfant 21 320 € 47 377 € 47 377 €
2 enfants 24 346 € 54 102 € 54 102 €
3 enfants 27 372 € 60 827 € 60 827 €
au-delà de 3 enfants + 3 026 € + 6 725 € + 6 725 €

Si vous déclarez au CESU, le crédit d’impôts sera versé en temps réel

C’est la 2e grande nouveauté de cette année : si vous déclarez les salaires de la garde d’enfants au CESU et avez adhéré à CESU+, le crédit d’impôts Salarié à domicile sera déduit en temps réel, chaque mois, des montants prélevés sur votre compte bancaire !

A compter du 1er Avril 2022, la rupture conventionnelle devra être télédéclarée obligatoirement

Jusqu’à présent il existait deux façons de remplir et transmettre le formulaire de demande d’homologation de la rupture conventionnelle :

  • sur papier et par courrier postal
  • ou entièrement par Internet via le site TeleRC

Ce deuxième mode de transmission de la rupture conventionnelle avec la garde d’enfants devient obligatoire au 1er Avril 2022

En 2022, prenez une bonne résolution : avec la fiche de paie Parent employeur Zen gérez votre nounou à domicile sereinement !
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