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Garde à domicile : 2020 et son lot de nouveautés !

Et c’est parti pour une nouvelle année, bissextile cette fois 🙂 Et comme tous les ans, Janvier 2020 apporte beaucoup de changements légaux, fiscaux, et sociaux, pour les gardes d’enfants à domicile et les parents employeurs : hausse des cotisations sociales, hausse du Libre Choix du Mode de garde etc

Deux changements très importants en 2020 :

  • pour les gardes d’enfants : le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source
  • pour les parents, la prolongation du Libre Choix du Mode de garde jusqu’à la rentrée en maternelle

Petite revue de détail de tous les changements concernant les parents-employeurs et les gardes d’enfants en 2020

Le prélèvement de l’impôt à la source des salariés à domicile change beaucoup de choses !

A compter de Janvier 2020, les employés à domicile et les assistantes maternelles seront soumis à la retenue à la source de l’impôt sur le revenu.

Vous devrez donc désormais, si votre garde d’enfant est imposable :

  • soit confier le paiement de son salaire à Pajemploi via le service Pajemploi+, qui déduira directement de ce salaire le montant de l’impôt sur le revenu et le versera au fisc, et réglera le solde à votre salariée
  • soit déclarer le salaire à Pajemploi AVANT de le lui verser, et attendre que Pajemploi vous indique à combien se monte son salaire APRES impôt sur le revenu afin de savoir combien lui verser

Le libre choix du mode de garde versé à taux plein jusqu’à l’entrée en maternelle

Et oui c’est l’excellente nouvelle de cette année 2020 !

Si votre enfant est né entre Janvier et Août, au lieu d’être divisé par deux à ses 3 ans, le Complément de Libre Choix du Mode de garde est prolongé à taux plein jusqu’à son entrée à l’école maternelle, c’est à dire jusqu’au 31 août suivant son anniversaire !

Exemple : votre enfant né en Mars 2017 a 3 ans en 2020. Vous percevez jusqu’à présent 178 € de Libre Choix du Mode de garde et 452 € d’aide au paiement des charges sociales. Ces montants auraient dû être divisés par deux en Mars 2020. Ils ne le seront finalement qu’à compter du 1er Septembre 2020 soit 6 mois après !

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Les heures supplémentaires des nounous à domicile toujours défiscalisées mais… Pajemploi toujours pas à jour

Et oui, c’est une inquiétude de 2019 qui se prolonge 🙁 : bien que les heures supplémentaires de la garde à domicile soient légalement obligatoirement exonérées des charges et défiscalisées, Pajemploi ne prend toujours pas en compte cette mesure.

Ce qui veut dire qu’en 2019 :

  • les parents ayant payé des heures supplémentaires ont été prélevés de charges bien trop élevées
  • le net imposable de la garde à domicile transmis au fisc par Pajemploi est lui aussi bien trop élevé !!

Et malheureusement à ce jour, aucune régularisation n’est en vue 🙁

Le SMIC passe à 10,15 € bruts, le salaire minimum des nounous à domicile n’augmente pas

Au 1er janvier 2020, le SMIC passe à 10,15 € bruts. Mais le salaire minimum d’une garde d’enfants à domicile est depuis Septembre 2019 à 10,4 € bruts (salaire minimum conventionnel) et donc supérieur à ce montant. C’est donc toujours ce montant qui s’applique : la hausse du SMIC n’y change rien.

Les charges patronales baissent légèrement

Le taux Accident du travail passe de 2% à 1,9%, d’où une légère baisse des cotisations sociales à payer par les parents employeurs.

Les tranches de revenus pour la perception de l’aide Libre Choix du Mode de garde, ainsi que le plafond de l’aide au paiement des charges sociales, devraient être revalorisées

En 2020, le plafond de l’aide CAF au paiement des charges sociales (volet 2 de l’aide Libre Choix du Mode de garde) augmente à :

  • 459 € pour les enfants de moins de 3 ans (jusqu’au 31 août suivant les 3 ans)
  • 230 € pour les enfants de 3 à 6 ans

Les tranches de revenus sont également revalorisées comme suit :

Plafonds de revenus 2018

en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020

Enfant(s) à charge  Revenus 
Inférieurs à Ne dépassant pas Supérieurs à
1 enfant 21 087 € * 46 861 € * 46 861 € *
2 enfants 24 080 € * 53 513 € * 53 513 € *
3 enfants 27 073 € * 60 165 € * 60 165 € *
au delà de 3 enfants + 2 993 € + 6 652 € + 6 652 €

Illustration concrète de tous ces changements

Une famille emploie une nounou à domicile 48 h par semaine, à Paris, pour garder deux enfants de moins de 3 ans.

Elle la rémunérait en Janvier 2019 10,21 € bruts par heure, soit 2220 € bruts.

Janvier 2019 Janvier 2020
Salaire Brut  2220 € 2262 € (salaire minimum à 10,4 €)
Cotisations salariales* 442 € 452 € 
Exonération de charges sur heures sup 50 € 52 €
Salaire net 1780 € 1808 € 
Cotisations patronales* 926 € 945 € 
Abattement de charges 384 € 384 €
Aide de la CAF au paiement des charges* 452 € 459 € 
Aide « Libre Choix du Mode de garde » 177 € 177 €
Pass Navigo 38 € 38 €
Coût avant impôts 2134 €  2190 €
Coût après impôts 1572 € 1630 € 

Depuis le 1er Novembre, le CMG majoré pour les parents d’enfants handicapés

Depuis le 1er Novembre 2019, le Complément de Libre Choix du Mode de garde est majoré de 30% pour les parents d’enfants handicapés bénéficiaires de l’AEEH (allocation d’ éducation de l’enfant handicapé)

Le CESU Fonction publique élargi à de nouveaux bénéficiaires

Au 1er Janvier 2020 l’Etat élargit le nombre de ses salariés bénéficiaires du CESU Fonction publique en augmentant le plafond de ressources nécessaire pour bénéficier de cette aide.

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