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Trajet domicile-travail en voiture : que rembourser à la nounou ?

trajet domicile-travail en voiture de la garde d'enfantSi votre nounou à domicile répond à un des critères ci-dessous et qu’elle effectue tous les jours le trajet domicile-travail en voiture, vous pouvez prendre en charge tout ou partie de ses frais de carburant (ou d’alimentation électrique pour les véhicules électriques).

Cette mesure n’est pas cumulable avec le remboursement des frais de transports en commun.

Quelles sont les conditions qui rendent possible le remboursement du trajet domicile-travail en voiture effectué par la nounou ?

Pour ce remboursement du trajet domicile-travail en voiture sont concernées, les gardes d’enfants :

  • dont la résidence ou le lieu de travail est situé en dehors de la région Île-de-France ET d’un périmètre de transports urbains,
  • OU dont la résidence ou le lieu de travail se trouve dans ces zones ; lorsque l’utilisation d’un véhicule personnel est rendue indispensable soit parce que le trajet entre la résidence habituelle et le lieu de travail n’est pas desservi par les transports en commun, soit en raison d’horaires particuliers de travail (travail de nuit, horaires décalés…).

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Combien puis-je verser à ma garde d’enfants à ce titre ?

Aucun montant d’indemnisation du trajet domicile-travail en voiture n’est réellement fixé par la loi dans ce cas.

On pourra alors raisonnablement se baser sur le barème kilométrique des fonctionnaires et verser une indemnité correspondant au nombre de kilomètres effectués chaque jour par votre garde à domicile pour venir chez vous multiplié par ce barème.

Quelles sont les conditions de ce remboursement des trajets de la nounou en voiture pour ce qui concerne les impôts et charges ?

Vous ne paierez pas de cotisations sociales sur ces montants à condition qu’ils ne dépassent pas 200 € par an et par salarié (et à condition que les frais réellement engagés par la nounou dépassent cette limite).

Ce montant est exonéré d’impôt sur le revenu (pour votre garde d’enfants) dans la limite des 200 €.

Depuis peu ces montants peuvent également être ajoutés dans votre propre déclaration de revenus, dans les dépenses pour « l’emploi d’un salarié à domicile » du crédit d’impôt garde à domicile.

Et si la garde des enfants à domicile est à temps partiel ?

Si votre nounou à domicile est à temps partiel et effectue le trajet domicile-travail en voiture :

  • De plus de 50% (soit plus de 87 h par mois) : vous pouvez lui verser le même montant que pour un temps plein
  • De moins de 50% (soit moins de 87 h par mois) : vous pouvez lui verser un montant en proportion du nombre d’heures travaillées par rapport à un mi-temps (ex : si il ou elle travaille 50 h par mois, vous lui devez : 50 / (174/2) h = 50/87=57% de 200 € maximum).

Et si c’est une garde partagée, combien pouvons-nous / devons-nous rembourser ?

Si votre garde d’enfants travaille plus de 174 h mensuelles au global de la garde partagée : chaque co-famille peut verser jusqu’à 200 € par an, à condition que ses frais de carburant  dépassent bien 400 € annuels.

Si votre garde à domicile travaille moins de 174 h mensuelles : chaque co-famille peut rembourser en proportion du nombre d’heures travaillées par rapport à un mi-temps (ex : si il ou elle travaille 50 h par mois, vous pouvez lui rembourser chacun : 50 / (174/2) h = 50/87=57% de 200 €)

Quels sont les éléments justificatifs de ces remboursements ? 

Pour justifier de l’exonération de charges sur ces montants et pour les impôts, vous devez :

  • demander une copie de la carte grise du véhicule (deux en cas de garde partagée)
  • indiquer à votre garde d’enfant à domicile que tout changement de véhicule ou de lieu de résidence devra vous être signalé par écrit.
  • lui dire (par écrit) qu’elle devra vous alerter par écrit si le montant des frais de carburant engagés sur l’année est inférieur au montant versé par vous.

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