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Embauche d’un(e) mineur(e)

Embauche mineureVous avez trouvé une baby-sitter parfaite pour garder vos enfants tous les jours en périscolaire mais elle a 16 ans. Pouvez-vous l’embaucher malgré cela en tant que garde d’enfants à domicile ? Avec quelles précautions ?

Vous devez obligatoirement signer un contrat de travail écrit

Quel que soit le temps de travail du jeune, un contrat de travail écrit devra être conclu.

Le contrat de travail des jeunes de 16 à 18 ans peut être signé par le jeune avec autorisation de son représentant légal.

Vous devez rédiger un contrat de garde d’enfant à domicile conforme aux recommandations ci-dessous, et le faire signer par votre future nounou à domicile.

La durée du travail est limitée à 40 h hebdomadaires

La durée du travail pour les jeunes de moins de 18 ans est limitée à 40 heures hebdomadaires (autrement dit, les heures supplémentaires ne sont pas autorisées).
Le travail de nuit (entre 22 h et 6 h) est interdit pour les jeunes travailleurs mineurs.
La durée minimale du repos de nuit des jeunes travailleurs ne peut être inférieure à 12 heures consécutives.

Le salaire peut être inférieur

Le salaire minimal applicable aux nounous à domicile mineures comporte un abattement fixé à :

  • moins 20 % avant 17 ans
  • moins 10 % entre 17 et 18 ans.

Cet abattement est supprimé après 6 mois d’ancienneté de la nounou (ou pour les jeunes ayant plus de 6 mois d’expérience professionnelle).

Le congé du jeune travailleur âgé de moins de 21 ans est spécifique

Quelle que soit leur ancienneté chez l’employeur, les jeunes travailleurs, âgés de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, ont droit, s’ils le demandent, à un congé annuel de 30 jours ouvrables (5 semaines).
Ce congé est indemnisé dans la limite des jours acquis.

Exemple : soit un jeune ayant commencé à travailler pour vous en janvier. Au 31 mai il a acquis 12 jours ouvrables soit deux semaines de congés payés. S’il souhaite prendre 5 semaines de congés, vous ne pourrez pas refuser mais vous ne rémunérerez que 2 semaines sur les 5.

 

En cas de CDD, il y a aussi une particularité

En cas de CDD de la nounou à domicile, aucune prime de précarité n’est due pour un mineur.