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Les congés sans solde de la nounou, utiles dans certains cas

congés sans solde de la nounou

Votre garde d’enfants à domicile a été embauchée en Mai. Elle vient vous voir début Juin et vous demande 3 semaines de congés cet été. Sur le principe, vous êtes d’accord mais… elle n’a pas acquis assez de congés payés pour cela. Une solution à ce problème : les congés sans solde de la nounou !

Comment faire pour cela ? Voici nos réponses détaillées !

Que sont les congés sans solde de la nounou à domicile ?

Ce sont des congés non rémunérés qui peuvent être :

  • imposés par vous
  • ou demandés par votre garde d’enfants

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Les congés sans solde de la nounou peuvent-ils être imposés par l’employeur ?

L’employeur ne peut pas imposer de congés sans solde sauf accord de son salarié.

Autrement dit :

– soit vous avez prévu dans le contrat de travail de la garde à domicile de pouvoir imposer ce type de congés

  • Dans ce cas indiquez bien dans la clause concernée du contrat de la nounou à domicile :
    • le nombre maximum de jours de congés sans solde de la nounou par an. Il faut que ce nombre reste raisonnable : vous ne pouvez pas imposer par exemple 100 jours par an
    • le motif éventuel de ces congés (ex : votre nounou à domicile ne dispose pas d’autant de congés payés que vous)
    • le délai de prévenance

– soit, en cas de besoin imprévu, vous lui faites signer un document signifiant son accord à la prise de ces congés sans solde de la nounou

Vous pouvez prévoir ce type de congés au contrat pour la 1ere année : la garde à domicile ne disposera pas d’autant de congés que vous…

Et si les congés sans solde sont demandés par la nounou à domicile ?

Si votre garde d’enfant à domicile a besoin de jours de congés pour convenance personnelle, et ne dispose plus de congés payés ou supplémentaires, faites lui écrire une demande de congés sans solde en indiquant bien les dates demandées, et le fait que ces congés ne seront pas rémunérés.*

Signez ensuite cette demande de congés sans solde de la nounou pour signifier votre accord, et conservez bien une copie !

Ces congés n’ouvrent pas droit à des congés payés ou à ancienneté, mais ouvrent droit au CPF.

Quelle est la différence entre congés sans solde et congés supplémentaires non rémunérés ?

Les congés sans solde sont ponctuels : ils sont utilisés pour répondre à un besoin de l’employeur ou de la nounou, une fois, mais ne sont en principe pas imposés plusieurs années de suite.

Les congés supplémentaires prévus au contrat, au contraire, sont des congés donnés à la garde d’enfants chaque année.

Comment calculer le salaire de la nounou un mois avec congés sans solde ?

Contrairement à d’autres types de congés, les congés sans solde doivent être déduits du salaire du mois où ils sont pris. Pour cela vous devez « déduire l’absence de la garde d’enfant » du salaire mensuel habituel. 

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