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Situations particulières – quotidien

Nounou à temps partiel

Quelques cas nécessitent un traitement particulier :

Votre garde d’enfants à domicile est à temps partiel ?
Combien acquiert t’elle de congés ? Combien ces congés sont ils payés ? Combien décompter de jours ouvrables de congés payés si elle prend une journée de congé le vendredi ? Comment sont rémunérés les jours fériés chômés, s’ils tombent un jour habituellement travaillés ? Si ils tombent un autre jour ? etc.

Votre nounou à domicile utilise sa voiture dans le cadre de la garde, pour emmener les enfants à leurs activités par exemple ?
Comment cela se passe-t-il pour le remboursement des frais kilométriques ? Lui devez-vous un autre type d’indemnisation ? Qu’est ce-que le « supplément pour conduite automobile » ? Et pour l’assurance : que devez-vous vérifier ? Qui fournit les sièges auto pour vos enfants ? Et si vous apprenez qu’elle a eu un retrait de permis, que va-t-il se passer ?

Vous prêtez votre voiture à votre garde d’enfants pour transporter vos enfants et/ou pour son usage personnel ?
Quelles précautions devez-vous prendre ? Pouvez-vous exiger de votre nounou qu’elle ait sa propre assurance automobile ? Et que se passe-t-il en cas d’infraction au Code de la Route : qui paye l’amende ? Pouvez-vous la déduire de la paye de votre nounou ? Et qui perd d’éventuels points sur son permis de conduire ? Et en cas d’accident, qui paye les réparations de votre véhicule ? Si la nounou utilise votre voiture pour rentrer chez elle, devez-vous déduire quelque chose de son salaire au titre des « avantages en nature » ?

Votre nounou insiste : elle ne veut pas être déclarée.
Que risquez-vous à l’employer au noir ? Saviez-vous que vous pouvez être condamnés au pénal pour cela ? Comment la convaincre ? Que se passe-t-il si elle a un accident pendant son travail ?

Vous êtes malheureusement en train de vous séparer ou de divorcer de votre conjoint(e) mais souhaitez tous les deux employer la même nounou à domicile pour ne pas perturber vos enfants.
Comment gérer cette situation ? Faut-il faire deux contrats de travail, deux bulletins de paie si les parents sont divorcés ? Allez-vous toucher chacun la moitié des aides « Libre choix du mode de garde » ? Qui va payer les charges sociales de la garde d’enfants ? Qui est l’allocataire Pajemploi ?