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Cas particuliers de fin de contrat

Cas particuliersQuand vous souhaitez mettre fin au contrat de votre garde d’enfants, quelques cas précis nécessitent une attention particulière et il faut prendre quelques précautions.

Votre nounou est en congé parental ou sabbatique depuis plusieurs années.
Vous avez licencié sa remplaçante à l’occasion de l’entrée à l’école de votre petite dernière et venez de vous rendre compte que vous devez aussi licencier « nounou en titre ». Mais comment faire dans ce cas ? Devez-vous quand même la convoquer à un entretien préalable alors même que vous ne l’avez pas vue depuis plus de deux ans ? Ou devez-vous lui envoyer directement une lettre de licenciement ? Devrez-vous lui rémunérer son préavis puisqu’elle ne peut pas l’effectuer ? Et ce congé parental, compte-t-il dans l’ancienneté ? Devez-vous lui payer des indemnités de licenciement ?

Votre nounou est enceinte 
Vous déménagez à plusieurs centaines de kilomètres de votre domicile actuel et souhaitez donc licencier votre auxiliaire parentale mais celle-ci est enceinte… Le pouvez-vous ? Comment faire ? Et que se passe-t-il si son congé maternité approche ? Ou si elle est déjà en congé maternité ?

Votre garde d’enfants a été jugée « inapte » par le médecin du travail
A l’occasion de sa visite annuelle auprès de la médecine du travail, le docteur a confirmé ce que vous craigniez : votre nounou n’est plus apte à exercer son métier de garde d’enfants. Vous devez donc la licencier puisque vous n’avez aucun autre poste à lui proposer… Mais comment ? Doit-elle passer une 2e visite médicale avant que vous ne la convoquiez en entretien ? Peut-elle revenir travailler le temps de la procédure ? A-t-elle droit à des indemnités de licenciement ?

Votre nounou n’a pas de papiers
Après plusieurs mois de travail, votre garde d’enfants vient de vous avouer que son permis de séjour n’a pas été renouvelé et qu’elle est donc « sans papiers » depuis 3 mois. Devez-vous mettre fin au contrat dans ce cas ? Ou pouvez-vous l’aider à obtenir des papiers ? Et dans l’intervalle, que faire ?

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