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Formation en Garde Partagée

formation garde partageeVotre nounou à domicile, en garde partagée, veut utiliser son CPF ? Vous et la co-famille souhaitez lui faire suivre une formation ? Quelles sont les démarches spécifiques à la Garde Partagée ?

Utiliser le dispositif du « plan de formation » en garde partagée

Si vous souhaitez utiliser le dispositif du plan de formation, un des deux co-employeurs doit être employeur « porteur ».

C’est l’employeur porteur :

  • qui fait un avenant à son contrat de travail pour prendre en compte la formation
  • qui rémunère la salariée pendant l’ensemble de la formation (l’ensemble des heures de la formation, même si ce sont des heures habituellement rémunérées en partie par la co-famille), et lui rembourse ses frais de vie (transport, hôtel le cas échéant, repas).
  • qui se fait rembourser tout cela par AGEFOS PME

A noter : sont considérées comme « heures de travail » toutes les heures de la garde partagée, pas seulement les heures de l’employeur porteur.

L’autre co-employeur :

  • fait un avenant suspensif à son contrat de travail pendant le temps de la formation
  • ne rémunère pas la salariée pendant la formation

Si les deux co-employeurs n’ont pas le même taux horaire, il vaut mieux que ce soit celui ayant le salaire horaire le plus élevé qui soit employeur porteur car la nounou sera ainsi mieux rémunérée pendant le temps de la formation.

Utiliser le CPF en garde partagée

En Garde Partagée, le CPF est acquis par votre nounou comme si elle n’avait qu’un employeur, non par contrat de travail, à raison de 24 heures par an (ou en proportion du temps de travail, si la salariée est à temps partiel).

Pour utiliser son CPF, la salariée doit obtenir l’accord des deux employeurs sur le choix de la formation et de la période choisie.

Une fois les deux accords obtenus, le CPF est mis en oeuvre comme si votre salariée avait un seul employeur.

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