Calculateur des dates de la procédure de Fin de contrat
Vous licenciez votre nounou à domicile ?
Ou vous avez signé une rupture conventionnelle ?
Soyez prudents : envoyer une lettre un jour trop tôt
peut invalider toute la procédure de fin de contrat !
Or les calculs de dates sont complexes : savez-vous par exemple qu’il faut attendre 4 jours ouvrables entre l’envoi de la lettre de convocation à l’entretien de licenciement de votre nounou à domicile et l’entretien ? Mais que ce n’est pas l’envoi de la lettre mais bien la « première présentation de la lettre par le facteur » qui marque le début de ce délai ? Sauf que le jour de présentation ne compte pas dans ce délai ? Ni d’ailleurs le jour de l’entretien ? Et que ce délai ne peut pas se terminer un samedi, un dimanche ou un jour férié ?
Savez-vous qu’en cas de rupture conventionnelle, le délai de réflexion de 15 jours se compte en jours calendaires mais le délai d’homologation par la DREETS en jours ouvrables ? Que le jour de réception de la demande d’homologation ne compte pas ? Que le délai d’homologation ne peut pas non plus se terminer un samedi ou un jour férié ?
Pour vous simplifier la vie,
et prendre en compte toutes ces contraintes sans se prendre la tête,
Parent employeur Zen a conçu ce calculateur des dates de la procédure.
Entrez la date de début de la procédure
et TOUTES les autres dates se calculent toutes seules !
Ce calculateur est disponible avec les formules Fin de contrat