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Absences de la nounou maladie, évènements personnels, etc

Absences nounou à domicileEn dehors des congés (payés, pour convenance personnelle ou événements familiaux), votre garde d’enfants peut être absente (à votre demande ou non) pour diverses raison justifiables : maladie, accident du travail, congé maternité, etc. Comment gérer ces absences de la nounou à domicile ? Doivent-elles être rémunérées ou non ? Donnent-elles droit à congés payés, à ancienneté, …?

Quelles sont les absences de la nounou qui donnent droit à congés payés ou ancienneté ?

Toutes les absences de la nounou ci-dessous sont considérées comme des périodes de travail effectif  et donc ouvrent droit à congés payés et à acquisition d’ancienneté :
•    Accident du travail  et maladie professionnelle dans la limite d’un an
•    Congés pour événements familiaux (naissance, mariage, décès)
•    Congés payés
•    Absences pour visites médicales et examens médicaux salariées enceintes.
•    Jours de récupération acquis dans le cadre des heures supplémentaires
•    Heures de formation dans le cadre du CPF et du plan de formation
•    Congés de maternité, paternité et adoption
•    Préavis non effectué (à votre demande)
•    Jours fériés chômés ou non

Ne sont donc PAS du travail effectif (et donc n’ouvrent pas droit à congés payés et à acquisition d’ancienneté) les périodes de :
•    Arrêts de travail consécutifs à un accident du travail ou une maladie professionnelle (pour la période au-delà d’1 an, TOUTEFOIS donne droit à ancienneté)
•    Grève
•    Congé parental d’éducation (à temps plein)     (mais acquisition d’ancienneté à 50%)
•    Maladie ordinaire
•    Mise à pied non indemnisée (disciplinaire ou conservatoire avant licenciement)
•    Préavis non effectué à la demande de votre nounou.
•    Congé de présence parentale (mais acquisition d’ancienneté à 50%)

Les absences de la garde d’enfants sont elles-rémunérées ou non ?

Les absence ci-dessous sont bien REMUNEREES à la garde à domicile :

•    Congés pour évènements familiaux :

Sans condition d’ancienneté :
• mariage ou PACS de la garde d’enfant : 4 jours ouvrables,
• mariage d’un enfant : 1 jour ouvrable,
• décès du conjoint ou d’un enfant : 3 jours ouvrables,
• décès du père ou de la mère : 1 jour ouvrable,
• naissance ou adoption : 3 jours ouvrables.

Avec condition d’ancienneté de trois mois chez l’employeur (en deça l’absence n’est pas rémunérée) :
• décès du beau-père ou belle-mère (c’est-à-dire père ou mère de l’époux(se)) : 1 jour ouvrable,
• décès d’un frère ou soeur : 1 jour ouvrable,

•    Congés payés de la nounou à domicile
•    Absences pour visites médicales et examens médicaux salariées enceintes.
•    Jours de récupération acquis dans le cadre des heures supplémentaires
•    Heures de formation dans le cadre du plan de formation (ces salaires seront ensuite remboursées par l’AGEFOS PME)
•    Préavis non effectué (à votre demande)
•    Jours fériés chômés ou non au delà de 3 mois d’ancienneté

TOUTES les autres absences sont NON REMUNEREES.

Pour savoir comment déduire ces absences de la nounou du salaire mensuel, voir notre fiche Mois incomplet

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