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Absences de la nounou, dans quel cas les rémunérer ?

Absences nounou à domicileEn dehors des congés (payés, pour convenance personnelle ou événements familiaux), votre garde d’enfants peut être absente (à votre demande ou non) pour diverses raison justifiables : maladie, accident du travail, congé maternité, etc. Comment gérer ces absences de la nounou à domicile ? Doivent-elles être rémunérées ou non ? Donnent-elles droit à congés payés, à ancienneté, …?

Quelles sont les absences de la nounou qui donnent droit à congés payés ou ancienneté ?

Toutes les absences de la nounou ci-dessous sont considérées comme des périodes de travail effectif  et donc ouvrent droit à congés payés et à acquisition d’ancienneté :

Ne sont donc PAS du travail effectif (et donc n’ouvrent pas droit à congés payés pour la nounou à domicile ni à acquisition d’ancienneté) les périodes de :

  • Arrêts de travail consécutifs à un accident du travail ou une maladie professionnelle (pour la période au-delà d’1 an d’absence. TOUTEFOIS ces absences donnent droit à ancienneté même au-delà d’un an)
  • Grève
  • Congé parental d’éducation (à temps plein)  (mais acquisition d’ancienneté à 50%)
  • Maladie ordinaire
  • Mise à pied non indemnisée (disciplinaire ou conservatoire avant licenciement de la nounou pour faute grave)
  • Préavis non effectué à la demande de votre nounou
  • Congé de présence parentale (mais acquisition d’ancienneté à 50%)

Les absences de la garde d’enfants sont elles rémunérées ou non ?

Ce n’est pas parce que certaines absences donnent droit à congés payés ou à ancienneté qu’elles sont pour autant rémunérées. Les absences de la nounou peuvent être ou non rémunérées suivant leur nature 😉

Vous voulez un quotidien serein, sans calculs compliqués, sans « prise de tête » avec la nounou sur sa paie ?
Notre fiche de paie calcule tous les mois à votre place le salaire et les autres montants dus !

Les absence ci-dessous sont bien RÉMUNÉRÉES à la garde à domicile :

  • Congés payés de la nounou à domicile
  • Absences pour visites médicales et examens médicaux salariées enceintes.
  • Jours de récupération acquis dans le cadre des heures supplémentaires
  • Heures de formation dans le cadre du plan de formation (ces salaires seront ensuite remboursées par l’AGEFOS PME)
  • Préavis non effectué (à votre demande)
  • Jours fériés chômés ou non au delà de 3 mois d’ancienneté
  • Congés pour événements familiaux :

Sans condition d’ancienneté de la garde d’enfants :

• mariage ou PACS de la garde d’enfant : 4 jours ouvrables,
• mariage d’un enfant : 1 jour ouvrable,
• décès du conjoint ou d’un enfant : 3 jours ouvrables,
• décès du père ou de la mère : 1 jour ouvrable,
• naissance ou adoption : 3 jours ouvrables.

Avec condition d’ancienneté de trois mois chez l’employeur (en deçà l’absence n’est pas rémunérée) :
• décès du beau-père ou belle-mère (c’est-à-dire père ou mère de l’époux(se)) : 1 jour ouvrable,
• décès d’un frère ou soeur : 1 jour ouvrable,

TOUTES les autres absences sont NON RÉMUNÉRÉES.

Pour savoir comment déduire ces absences de la nounou du salaire mensuel, voir notre fiche sur la rémunération d’un mois incomplet de garde d’enfant

Gagnez du temps et du stress : notre fiche de paie calcule automatiquement tous les mois les montants dus à la garde d’enfants. Plus de risque d’erreur !

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