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Attestation Pôle Emploi de la nounou : les 9 questions que vous vous posez

Attestation Pole emploi nounouL’attestation Pôle emploi de la nounou : un document très important  et que vous avez failli oubli d’inscrire dans la liste des documents obligatoires à fournir à votre garde à domicile, dont vous venez de rompre le contrat  et dont le dernier jour de travail ou de préavis est imminent. Quid de cette attestation pôle emploi ? Comment la remplir ? Quand la donner ? Pas de stress, on vous dit tout !

L’attestation Pôle Emploi de la nounou : qu’est-ce au juste ? 

L’attestation Pôle emploi que vous devez remettre à votre garde à domicile à la fin de son contrat de travail atteste du fait que vous l’avez employée pendant les 12 derniers mois et indique le montant des salaires versés.
En cas de licenciement de la la nounou à domicile, ou de rupture conventionnelle, l’attestation Pôle emploi lui permet de percevoir des indemnités chômage si elle ne retrouve pas un emploi tout de suite après la rupture de son contrat avec vous.

Laissez-vous guider pas à pas lors de cette rupture de contrat.
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Attestation Pôle Emploi de votre garde à domicile : comment l’obtenir ?

Première étape : inscrivez-vous en tant qu’employeur (particulier) sur le site Pôle emploi, puis une fois inscrit, allez dans votre « Espace employeur » et accédez au formulaire « Attestation Pôle emploi » en un clic !

Quels sont les documents nécessaires pour bien remplir l’attestation Pôle Emploi de ma nounou ?

Avant de remplir l’attestation pôle emploi de votre garde à domicile, assurez-vous d’avoir les documents suivants en votre possession :

  • Les fiches de paie (ou à défaut les attestations Pajemploi) des 13 derniers mois
  • Le solde de tout compte détaillé de votre nounou (et son dernier bulletin de salaire)
  • Les noms, prénoms, nom de jeune fille et date de naissance de votre nounou

Bon à savoir : n’hésitez pas à imprimer notre fiche « Attestation Pôle emploi nounou à domicile : mode d’emploi » pour vous aider à remplir facilement l’attestation !

Ma nounou a été malade  ou en congé maternité, du coup, comment remplir l’attestation Pôle Emploi de la nounou ?

C’est simple, il vous suffit de mettre « 0 » dans les cases de salaire mensuel (et de précompte Pôle emploi) correspondantes.

Bon à savoir : pensez bien à renseigner le nombre de jours d’absence du mois en question dans la colonne correspondante, en jours calendaires (ex. : une semaine = 7 jours).

Comment déclarer une prime de rupture dans l’attestation Pôle Emploi de la garde à domicile ?

Vous avez versé une prime de rupture en plus de l’indemnité légale à votre nounou, du coup, vous devez déclarer cette prime.

Vous devez indiquer la somme totale des indemnités de rupture (montant total des indemnités légales + prime de rupture) dans la case « total des autres indemnités liées à la rupture ».
Vous devez aussi indiquer le montant des indemnités de licenciement de la nounou à domicile (indemnités légales UNIQUEMENT) dans la case « indemnités légales ou conventionnelles ».

Bon à savoir : dans la plupart des cas, verser une prime de rupture en plus des indemnités minimales légalement prolongera le délai de carence de l’indemnisation chômage de la nounou.

Qu’indiquer dans l’attestation Pôle Emploi de la nounou à domicile en cas de préavis non effectué ?

Votre nounou n’a pas effectué son préavis à votre demande, vous l’avez donc indemnisé ?
Indiquez-le montant versé au titre de ce préavis non effectué dans la case prévue à cet effet « Préavis non effectué ».

Attestation Pôle Emploi : quand la donner à ma nounou ?

Vous devez remettre l’attestation Pôle emploi dès que possible à votre garde à domicile, à compter de son dernier jour travaillé (ou du dernier jour de préavis non effectué, s’il l’est à VOTRE demande).

Bon à savoir : Airbus a remis l’attestation pôle emploi à un salarié licencié 8 jours après la fin du contrat de ce dernier. Conséquence : l’entreprise a été condamnée à verser 3000 € à cet employé !

Que se passe-t-il en cas d’Attestation Pôle Emploi non réclamée par ma nounou ?

Comme tous les documents de fin de contrat d’une nounou à domicile, l’attestation Pôle emploi est censée être récupérée chez vous par votre garde à domicile.
Néanmoins si vous ou votre nounou êtes opposés à ce principe, vous pouvez lui envoyez l’attestation pôle emploi par courrier.

Un conseil : privilégiez alors l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Et si je n’ai pas la possibilité de renvoyer l’Attestation Pôle Emploi en ligne ?

Pas de panique, vous pouvez aussi remplir une version imprimée.
Ensuite, il vous suffit de renvoyer une copie papier de l’attestation pôle emploi de votre garde à domicile à l’adresse suivante :

POLE EMPLOI
Centre de traitement
B.P. 80069
77213 AVON Cedex

Voilà, maintenant, vous êtes fin prêt pour remplir l’Attestation Pôle Emploi de votre nounou à domicile. Si toutefois, vous avez encore un doute sur un document à fournir ou des informations à fournir sur le formulaire, n’hésitez pas à nous en faire part !

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