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L’assurance de la garde à domicile, une démarche nécessaire

assurance-nounouVous venez d’embaucher une garde d’enfants à domicile. Elle commence dans une semaine. Et vous vous posez des questions : qu’en est-il de l’assurance de la garde d’enfants à domicile ? Si elle casse un bien chez vous, si un de vos enfants provoque un accident sous sa surveillance, que se passe-t-il ?

Comment s’assurer que la garde de vos enfants est couverte par votre assurance ?

Prenez contact avec votre assureur « multirisques habitation », et faites lui part de votre intention d’embaucher une nounou à domicile (et au besoin d’accueillir une semaine sur 2 un autre enfant dans le cas d’une garde partagée) afin que ce risque soit couvert.

En effet, en tant qu’employeur vous êtes responsable de votre garde d’enfants à domicile et des dommages qu’elle peut causer à vos biens/enfants : c’est à vous que revient la responsabilité de l’assurance de la garde d’enfants. En effet votre nounou est à VOTRE domicile, ce n’est donc pas SA multi-risques habitation qui va couvrir les dégâts causés.

C’est donc à vous de vérifier que vous êtes couverts. Certaines multirisque habitation demandent un supplément pour cela mais pour la plupart, c’est inclus dans le contrat. Idéalement faites part à votre assureur par écrit, et en recommandé (c’est plus sûr) de votre intention d’embaucher une garde d’enfants à votre domicile.

A NOTER : lorsqu’on parle de « nounou », la plupart des assureurs pensent « assistante maternelle » et vous indique que la garde d’enfants doit avoir une assurance professionnelle. CE N’EST PAS LE CAS ! Vous êtes, en tant qu’employeur à VOTRE domicile, responsable de votre salariée et des dégâts qu’elle peut causer. Il vaut donc mieux parler de « salariée à domicile » plutôt que de nounou.

Dans le cas d’une garde partagée, vérifiez aussi que les dommages causés par votre enfant quand la garde est chez l’autre famille sont couverts.

La nounou doit-elle aussi être assurée de son côté ?

Alors qu’en est-il de l’assurance de la garde d’enfants à titre personnelle ? Doit-elle être assurée de son côté ?

Ce n’est en aucun cas une obligation, et vous ne devez pas en faire une condition suspensive du contrat de travail de la nounou, SAUF en ce qui concerne l’assurance automobile si la garde d’enfants se déplace dans son véhicule avec vos enfants (voir ci-dessous).

Le seul cas où votre assurance pourra se retourner contre votre salariée (et donc son assurance), c’est s’il s’agit d’une faute « lourde ». Mais ce cas reste extrêmement rare, fort heureusement, et il n’est même pas automatique dans ce cas que l’assurance de votre nounou lui serve à quelque chose.

Il est à noter qu’il n’existe pas, contrairement au cas des assistantes maternelles, d’assurance professionnelle pour les gardes d’enfants à domicile.

Le seul cas où l’assurance de la garde d’enfants est importante : si elle amène son enfant avec elle

Il existe une exception à cette règle : l’assurance de la garde d’enfants entre en jeu lorsque vous avez autorisé la nounou à amener son enfant avec elle lors de la garde, et que cet enfant fait des dégâts chez vous, ou provoque un accident. Dans ce cas précis, c’est bien l’assurance de la garde d’enfants, sa responsabilité civile, qui doit couvrir les dommages causés.

Enfant blessé ou matériel cassé ?

Si votre enfant est blessé, en présence de sa nounou, ou un bien abîmé, en pratique, c’est comme si l’enfant (ou votre bien) avait été abîmé (ou blessé) par un inconnu ou tout seul, ou par vous mêmes. Vous ne pouvez donc pas vous retourner contre la nounou.

Si vous souhaitez assurer votre enfant contre ce risque, vous devez souscrire une individuelle accident.

ATTENTION : vous ne pouvez en aucun cas vous rembourser d’un matériel cassé ou abîmé par la nounou elle-même sur son salaire, sauf EN CAS DE LICENCIEMENT DE LA GARDE À DOMICILE POUR FAUTE LOURDE DE CE FAIT. Même si elle a cassé ou abîmé un outil de travail (exemple : elle a cassé le fer à repasser en repassant les vêtements des enfants).

Qu’en est-il de l’assurance automobile ?

Si votre nounou se déplace dans son véhicule avec vos enfants, vous pouvez et même DEVEZ exiger une attestation d’assurance automobile de sa part, comme le rappelle l’article 20 de la convention collective :

Dans le cas où le véhicule utilisé est celui du salarié, l’employeur vérifiera que le contrat d’assurance du salarié le lui permet et celui-ci sera indemnisé des frais supplémentaires engagés de ce fait

Mais attention : si le fait qu’elle utilise son véhicule dans le cadre de son travail occasionne un surcoût à l’assurance de la garde d’enfants (assurance automobile), vous devrez le lui rembourser (sur justificatif, bien entendu)

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