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5/12/13 – Le travail dissimulé peut coûter cher

Travail au noir particulier employeur

Une salariée d’un particulier vient d’obtenir plus de 15.000 € d’indemnités pour travail dissimulé (travail au noir) aux prud’hommes.

Elle était employée par un particulier âgé, qui payait en liquide la partie des heures d’aide à domicile non couvertes par les aides financières du conseil général.

Il n’avait pas déclaré ces heures au CESU, et n’avait donc payé aucune charge sociale sur ces montants.

Après son décès, l’aide à domicile a saisi le tribunal des prud’hommes et a obtenu de la veuve plus de 15 000 € à titre d’indemnité pour travail dissimulé !

Cour de cassation (arrêt du 20 novembre 2013 n° 12-20463).

Employer un salarié « au noir » peut donc coûter très cher, même pour un particulier employeur.

Lire notre dossier sur ce sujet

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