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24/10/14 – Allegement de charges associé à la suppression des cotisations au forfait

allegement-chargesAlors que la suppression de la possibilité de payer les charges sociales d’un salarié à domicile au forfait devrait être votée d’ici quelques jours par l’Assemblée Nationale dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), on apprend dans Les Echos que les députés PS et le gouvernement ont trouvé un compromis sur un amendement pour compenser cette mesure : un allègement forfaitaire de charges pour tous les particuliers employeurs de 75 centimes de l’heure et un crédit d’impôt maintenu à 50% des dépenses. 

Une bonne nouvelle pour les parents employeurs si cet amendement était adopté car alors pour tous les parents versant à leur nounou à domicile un salaire brut inférieur à 11 € environ (un peu moins avec des heures supplémentaires), l’obligation de passer aux cotisations au réel aurait alors un impact neutre voire même positif sur le coût de la garde !

Reste toutefois à connaitre les modalités de cette mesure : prise en compte de la partie de charges sociales payée par la CAF, plafonnement de cet allègement de charges, etc. Et surtout cet allègement de charges sera-t-il « partagé » entre employeurs et salariés, afin de limiter la baisse de salaire inéluctable que subira le salarié dans ce passage aux cotisations au réel ?

Comme d’habitude Parent employeur Zen vous informera de l’évolution de ce projet de loi au fur et à mesure de son évolution.

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