skip to Main Content

27/11/14 – La réduction de charges sera bien doublée pour la garde d’enfants de 6 à 14 ans

Réduction charges garde d'enfantL’Assemblée nationale a confirmé hier par un vote définitif le doublement de la réduction de charges patronales actuellement en vigueur pour tous les particuliers employeurs, la passant ainsi de 0,75 € par heure à 1,5 € par heure à compter du 1er Janvier 2015.

Une mesure réservée à la garde d’enfants de 6 à 14 ans

Toutefois, au lieu d’appliquer ce doublement à TOUS les particuliers employeurs, ce qui était proposé par le Sénat, les députés l’ont réservé aux personnes employant des gardes d’enfants pour des enfants de 6 à 14 ans (13 ans et 11 mois). Pourquoi cela ? Parce que les députés ont compris que ces parents, qui ne bénéficient d’aucune aide Pajemploi ou CAF, ont besoin d’un coup de pouce pour faire garder leurs enfants, qui, à 6 ans, ne se gardent pas tous seuls. La mesure s’arrête à 14 ans car c’est l’âge où les allocations familiales augmentent.

Comment bénéficier de cette réduction de charges si on emploie une garde à domicile pour des enfants entre 6 et 14 ans ?

Les parents qui souhaitent bénéficier de cette réduction de charges patronales de 1,5 € par heure devront obligatoirement déclarer leur salariée auprès de Pajemploi, qui se chargera ainsi de vérifier les âges des enfants.

Les parents employeurs qui déclaraient leur salariée au CESU devront donc désormais la déclarer auprès de Pajemploi.

De plus cet abattement de charges patronales sera limité à 40 heures par MOIS, soit 60 € maximum de baisse de charges par MOIS (contre 30 € auparavant), ce qui fait après réduction d’impôts 15 € à peine de réduction de coût supplémentaires par MOIS (180 € par an) pour les parents concernés. Un coup de pouce limité mais tout de même bienvenu.

Parent employeur Zen proposera prochainement aux parents souhaitant passer du CESU à Pajemploi un « mode d’emploi » car ce changement n’est pas sans conséquences, notamment sur le contrat de travail de la garde d’enfants.

Nos services

Libérez vous de la complexité de l’embauche, de la paie, des congés, de la fin de contrat...

Laissez vous guider pas à pas, en utilisant des outils automatiques et des modèles faciles à personnaliser
Si besoin, nos experts sont à vos côtés.

Back To Top