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2013 : ce qui change pour vous et votre nounou à domicile

Rémunération nounou à domicile2013, comme toute nouvelle année, amène des changements : augmentation du SMIC, de certains montant de cotisations sociales, de tarifs de transports … Revue de détail pour ce qui concerne les parents employeurs de gardes d’enfant à domicile.

Note : ce dossier sera enrichi tout au long du mois de Janvier lorsque de nouvelles informations seront connues.

SMIC

Le SMIC brut augmente à 9,43 € bruts au 1er Janvier 2013.
Ce montant devient donc le salaire minimum pour toutes les garde d’enfants à domicile.

Cotisations sociales au forfait

La possibilité de payer les cotisations sociales au forfait (ie sur la base du SMIC) est SUPPRIMEE.

Si vous payiez les cotisations au forfait en 2012, ce passage aux cotisations au réel a des conséquences financières pour vous comme pour votre nourrice à domicile.

PAJE « libre choix du mode de garde »

Les plafonds de ressources pour les différents niveaux d’aide « Libre Choix du Mode de garde » augmentent de 2,1 %.
Par exemple, avec 3 enfants, le plafond de revenus passe à 27.601 € pour bénéficier du taux d’aide maximal.

Cette aide elle-même (« Complément libre choix du mode de garde ») ne sera revalorisée qu’au 1er avril 2013, de 1,8 %.

Aide CAF au paiement des cotisations sociales

Bonne nouvelle : le plafond de cette aide est revalorisé au 1er Janvier.*
Il sera de 434 € si l’enfant le plus jeune gardé a moins de 3 ans et de 217 €  s’il a entre 3 et 6 ans.

Tranports en commun en Ile-de-France

Les tarifs des transports en commun en Ile de France augmentent de 2,4 %. Si vous remboursez son « Pass Navigo » à votre nourrice à domicile, vous devrez donc rembourser 3% de plus…

Pour le pass Navigo par exemple, le prix d’un abonnement mensuel 2 zones s’élève actuellement à 62,90 euros, il devrait passer en 2013 à 65,10 €, celui d’un abonnement 4 zones passerait de 99,60 € à 102,30 €.

Illustration

Une famille emploie une nounou à domicile 174 h par mois, à Paris, pour garder deux enfants de moins de 3 ans.

Elle la rémunérait en 2012 9,40 € bruts par heure.

Décembre 2012Janvier 2013
Salaire Brut1635,6 €
(174 h X 9,40 €)
1640,82 €
(174 h X 9,43 € – nouveau SMIC)
Cotisations salarialesAU FORFAIT : 380,27 €
(174 x 9,4 € x 23,25%)
AU REEL : 379,20 €
(23,11% X 1640,8 €)
Salaire net1255,3 €1261,6 €
Cotisations patronales665,85 €
(174h x 9,4 € X 40,71%)
667,98 €
(1640,8 € X 40,71%)
ABATTEMENT SUR LES CHARGES PATRONALES76,54 € **
Aide de la CAF sur le paiement des cotisations425 €434 €
Aide « Libre Choix du Mode de garde »171 €
171 €
Pass Navigo (part employeur)60 €61,4 €

Conclusion : quasiment aucun chiffre n’est le même qu’en 2012. 

Soyez très attentif à intégrer tous ces changements dans votre fiche de paye et à les communiquer à votre garde d’enfants à domicile !

* sous réserve de publication des arrétés au Journal Officiel

** Montant estimé par Parent employeur Zen sur la base des méthodes de calcul des abattements précédemment mis en place

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