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Repas de la nounou à domicile

Repas nounou à domicile

L’auxiliaire parentale de Sophie a été très claire dès son embauche : elle ne souhaite pas prendre les mêmes repas que les enfants, pour des raison religieuses. Mais Sophie aussi, a été très claire : elle lui demande malgré tout de se mettre à table et de manger en même temps qu’eux, pour leur apprendre à se tenir à table, avoir une vraie conversation et un vrai repas en famille.

Sophie et Marc s’interrogent du coup : doivent-ils verser un montant pour les repas de la nounou à domicile  ou lui donner des tickets restaurants ?

Que dit la loi sur les repas de la nounou à domicile ?

Les repas de la nounou à domicile selon la Convention Collective

La Convention Collective ne considère que deux situations possibles pour les repas :
– la nounou à domicile amène ses propres repas et ne perçoit rien de votre part
– vous fournissez les repas et déduisez 4,70 € par repas du salaire net de la garde d’enfants au titre de ces « prestations » en nature

Les repas de la garde d’enfants à domicile, expressément prévu dans le contrat de la nounou

Au vu de la jurisprudence sur des professions similaires à celles des nounous à domicile, on peut éventuellement estimer, à condition de le formuler correctement dans le contrat de travail de la garde à domicile, que ce n’est  pas une obligation de déduire le montant des repas du salaire de la nounou si vous exigez que celle-ci prenne ses repas avec les enfants pour des raisons pédagogiques. Dans ce cas le repas n’est pas une prestation en nature et il peut être fourni gracieusement par les parents.

Par extension, on peut même participer aux frais de repas de votre garde d’enfants à domicile en lui versant une « prime de panier repas » pour chaque repas pris à votre domicile, toujours à condition de bien le formuler dans le contrat de travail.

Attention toutefois : ce montant de paniers repas ne peut en aucun cas être un forfait mensuel.

Et les tickets restaurants, pouvez-vous en fournir en guise de repas de la nounou à domicile ?

Quelle est la nature des tickets restaurants pour les repas de la garde à domicile ?

Les tickets restaurants sont des avantages en nature de la nounou à domicile autorisés par l’URSSAF. Vous pouvez tout à fait en donner à votre garde d’enfants si elle effectue des heures de garde au moment des heures de repas (déjeuner ou dîner), à condition bien sûr de ne pas lui fournir les repas.

Qui finance les tickets restaurants pour les repas de la nounou à domicile ?

Vous pouvez financer ces tickets restaurants jusqu’à 60% (votre financement est plafonné à 5,36 € en 2015), ce qui vous permet d’acquitter la rémunération de votre nounou à domicile, indirectement, sans payer de cotisations sociales sur ces montants.

ATTENTION toutefois :
– Votre garde d’enfants va financer ces tickets à 40% donc vous allez devoir déduire de son salaire net 40% x montant des tickets restaurants
– Vous allez payer des frais d’impression de ces tickets. Ils seront moins élevés si vous commandez 10 ou 12 chéquiers de 20 tickets restaurants d’un coup mais cela nécessitera une certaine avance de trésorerie…

Que devez-vous déclarer à Pajemploi pour les repas de la nounou à domicile?

Si votre nounou amène son repas, ou si vous lui fournissez les repas gratuitement, vous n’avez rien à déclarer.

Si vous déduisez des prestations en nature (repas fournis) de son salaire net, ou soustrayez la participation de votre garde d’enfants à des tickets restaurants, le net à déclarer à Pajemploi est le net AVANT déduction de ces montants. 

Si vous versez une « prime de panier repas », ces montants peuvent être ou non déclarés à Pajemploi : ils doivent l’être si vous considérez que ces repas avec les enfants ne font pas partie du travail de la nounou et peuvent ne pas l’être dans le cas contraire.

Sophie a sa réponse : son auxiliaire parentale amènera ses repas et ne demande pas à être dédommagée pour cela. Mais Sophie se pose une autre question du coup : son CE lui fournit des CESU préfinancés, peut-elle payer sa garde à domicile avec ? Réponse sur la fiche Moyens de paiement de la nounou à domicile.