Modifier les horaires de garde en 4 étapes simples

Vous souhaitez passer à temps partiel et donc modifier les horaires de garde de vos enfants ? Votre enfant rentre à l’école et vous n’avez plus besoin de garde d’enfants le matin ? Au contraire, vous avez un nouvel enfant et souhaitez repasser à temps plein ?

Quelles sont les démarches à effectuer pour changer les horaires de votre garde d’enfants ? Et que faire si elle refuse cette modification ?

1ere étape pour modifier les horaires de garde : recalculer l’horaire et le salaire de la nounou à domicile

Modifier les horaires de garde pour s’adapter à votre nouveau besoin

Pour commencer, vous devez réfléchir à vos nouveaux besoins horaires dans la semaine : devez-vous partir plus tôt le matin ? Souhaitez-vous rentrer plus tard le soir ? Garder vous mêmes vos enfants le mercredi ? etc. Puis à partir de cela calculez l’horaire hebdomadaire de la nounou : 9 h le lundi + 8 h le mardi + … = 43 h hebdomadaires.

En garde partagée, n’oubliez pas de valider ces changements avec la co-famille. Peut être que modifier les horaires de garde ne les arrange pas… S’ils sont d’accord, il faudra peut être revoir la répartition du salaire de la garde partagée.

Si vous êtes en garde simple, profitez en éventuellement pour revoir le nombre d’heures de présence responsable de la garde d’enfants : vos enfants ont grandi depuis le début de la garde, ils font peut être moins la sieste. Ou au contraire, ils jouent peut être davantage tout seuls ?

Puis pensez « annuel » : avez-vous des RTT en plus par exemple, si vous changez de travail ? des semaines de congés en moins ?
Faites un bilan du nombre de jours de récupération ou de congés supplémentaires donnés jusqu’à présent : on s’aperçoit souvent la première année de la garde qu’on n’en pas assez prévu. Les grands parents prennent les enfants plus que prévu, vous les avez inscrits à des stages pendant les vacances scolaires et n’avez pas eu besoin de la nounou, etc
Déduisez en votre besoin de garde annuel en semaines.

A partir de toutes ces informations, vous devez ensuite recalculer l’horaire mensuel de la nounou à domicile.
Si vous donnez plus de 5 semaines de congés annuels à la garde d’enfants, n’hésitez pas à annualiser cet horaire de garde.

Qui dit nouveaux horaires dit nouveau salaire

Etape suivante : à partir de ces nouveaux horaires, calculez le nouveau salaire mensuel de la garde d’enfants.

Pour cela multipliez simplement l’horaire mensuel par le salaire horaire de la nounou, en majorant bien entendu les heures supplémentaires de la garde d’enfants.

En garde partagée, calculez le salaire dû au total des deux familles en prenant l’heure d’arrivée le matin de la nounou au plus tôt et l’heure de départ au plus tard (ex : si elle ne garde que votre enfant de 18 h à 18h30, prenez en compte le départ à 18h30) pour calculer ce nouveau salaire. Puis discutez éventuellement avec la co-famille de la nouvelle répartition de ce salaire

Evidemment, modifier les horaires de garde peut parfois être l’occasion d’augmenter le salaire HORAIRE de la nounou, mais vous n’avez aucune obligation légale à ce sujet. La seule obligation est de lui donner au minimum le salaire horaire brut qu’elle avait précédemment.

2e étape : discuter avec la garde d’enfants de cette modification d’horaires

Une fois tout cela fait, parlez de ce changement d’horaires de garde à votre nounou à domicile en gardant bien à l’esprit que si elle refuse ce changement, vous devrez soit continuer comme avant, soit la licencier.

N’hésitez pas à lui expliquer en détail pourquoi vous vous retrouvez contraints de modifier les horaires de garde.

Et restez souples : elle accepte globalement ce changement mais souhaiterait continuer à finir à 18 h le vendredi alors que vous lui proposez 19 h ? Un arrangement est peut être possible, par exemple un vendredi sur deux, engagez vous à rentrer avant 18h30 😉

Qu’elle accepte ou qu’elle refuse, vous devrez ensuite faire un avenant pour lui proposer cette modification d’horaires.

3e étape : proposer le changement d’horaires officiellement

C’est l’étape suivante pour modifier les horaires de garde : vous devez ensuite rédiger un avenant au contrat de la nounou à domicile, et ce MÊME si vous savez déjà qu’elle va refuser cet avenant.

Cet avenant permet en effet :

• d’officialiser les nouveaux horaires si la nounou les accepte
• de la licencier si elle les refuse et que vous ne pouvez pas faire autrement que de modifier les horaires de garde de vos enfants.

Cet avenant doit impérativement être accompagné d’une lettre qui :

• doit spécifier la raison objective et surtout impérative pour laquelle vous changez ou réduisez vos horaires de garde, et la date à laquelle ce changement s’applique
• doit indiquer le délai de réflexion qui est laissé à la nounou pour décider d’accepter ou de refuser (ce délai doit être de 15 jours au minimum)
• doit préciser ce qui se passe si à l’issue du délai de réflexion, la garde d’enfants n’a pas répondu (l’avenant est-il considéré comme accepté ou refusé par défaut ?)

Avenant et lettre d’accompagnement doivent être remis en mains propres contre décharge (dans ce cas, ne pas oublier de faire DATER et SIGNER la lettre d’accompagnement) ou envoyés en lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous pouvez profiter de cet avenant pour revoir tout le contrat de travail de la garde à domicile ! C’est une occasion qui vous est offerte en effet de corriger les quelques oublis que vous auriez pu faire dans votre contrat : imposer des congés payés par anticipation, préciser le contenu des tâches ménagères, etc.

4e étape : gérer la réponse de la nounou

Une fois l’avenant remis à la nounou, il y deux possibilités :

• la nounou refuse cet avenant ou ne répond pas à l’issue du délai de réflexion, vous pouvez :
  •  licencier la garde d’enfant pour refus de modification du contrat de travail.
    Précisez bien dans la lettre de licenciement que vous ne pouvez pas renoncer au motif qui vous a fait modifier les horaires de garde, que ce motif est IMPÉRATIF.
  • renoncer à ce changement et poursuivre le contrat aux conditions initiales
• la garde d’enfants accepte (par écrit) en signant l’avenant et vous poursuivez le contrat sur ces nouvelles bases.

A noter que l’acceptation ou le refus de l’avenant peuvent se faire dès le lendemain de la remise du document, rien n’impose d’attendre pour cela la fin du délai de réflexion.

Vous souhaitez modifier le contrat d’une assistante maternelle mais ne savez pas comment ?
Zen avec mon Assmat vous donne le mode d’emploi.

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