Top

Menu

Modifier le contrat de la nounou à domicile

Pourquoi, quand et comment modifier le contrat de travail de votre garde d’enfants à domicile ?

modification contrat nounou

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations nécessaires à la modification du contrat de travail de votre garde d’enfants à domicile :

– quels sont les motifs de modification du contrat de la nounou ? Lesquels nécessitent un avenant ?

Si vous déménagez par exemple, il paraît logique de proposer un avenant à votre nounou mais est-ce le cas si vous déménagez à un pâté de maison seulement de votre domicile actuel ?
Et si vous modifiez les horaires, mais très peu, devez-vous faire un avenant ou une simple lettre d’information suffit ?
Si vous changez la répartition des horaires dans la semaine, sans pour autant changer ni l’horaire global ni la rémunération de la nounou à domicile, cela nécessite-t-il un avenant ?
Et si vous augmentez son salaire du fait d’une situation nouvelle (naissance d’un enfant) ? du fait de la hausse du SMIC ou du salaire minimum de la nounou à domicile ?

Comment rédiger l’avenant au contrat de la garde d’enfants ? Quelles sont les démarches légales à effectuer autour de cet avenant ?

Un avenant est-il similaire à un contrat de travail ?
Devez-vous remettre à zéro le compteur des congés payés en cas d’avenant ?  Que se passe-t-il si cet avenant au lieu à un changement de co-famille en garde partagée ?
Comment envoyer cet avenant ? Peut-on le remettre en mains propres ?
Y’a t’il des précautions particulières à prendre lors de cette remise ? Quel délai de réflexion faut-il laisser à la nounou ?

Que faire si votre nounou refuse l’avenant ?

Que doit faire la nounou pour refuser cet avenant formellement ? Et si elle refuse de répondre que se passe-t-il ?
Doit-elle démissionner en cas de refus ? Ou devez-vous licencier la garde à domicile ?
Dans quelles conditions se déroulera le préavis ?