Rupture du contrat avant le premier jour de travail

Voici le témoignage de Mme M, maman employeur à Paris qui avait embauché une garde d’enfants à domicile, puis renoncé pour en choisir une autre et avait oublié de mettre fin au contrat…

En 2010, je me suis inscrite sur un site Internet dans le but de trouver une garde d’enfants à domicile pour mon bébé de 9 mois et pour mon second bébé dont le terme était prévu en Septembre.

Je suis entrée en contact avec Mme Y que j’ai rencontrée, qui m’a remis un CV et avec qui nous avons conclu un contrat de travail à durée indéterminée qui devait débuter 1 mois après.

Entre temps, je me suis renseignée auprès des références inscrites sur son CV mais personne ne m’a répondu.

Son CV comportait également une formation à la garde d’enfants à la mairie qui s’est révélée inexistante : la PMI et la mairie m’ont confirmé qu’elle n’a jamais suivi ce genre de formation.

J’ai contacté l’URSSAF qui m’a confirmé qu’elle n’avait pas eu d’activité salariée (du moins pas officielle) donc toutes les références du CV sont a priori fausses.

Etant donné qu’il s’agissait d’un emploi délicat auprès d’un nourrisson et au vu de tous ses mensonges, je l’ai donc avertie par téléphone et par courrier simple (non recommandé) que je ne donnais pas suite au contrat conclu. Elle ne s’est donc pas présentée à mon domicile à la date prévue pour le début du contrat.

Quelques mois plus tard, je reçois une convocation au conseil des prud’hommes de Paris pour non paiement de ses salaires depuis sa date d’embauche (ce qui représente environ 10 000 €) ainsi qu’une demande d’indemnité de 25 000 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Elle prétend que son contrat n’a jamais fait l’objet d’une rupture officielle (ce qui est vrai vu que je n’ai pas envoyé la lettre de désengagement en recommandé mais elle a bien reçu cette lettre puisqu’elle ne s’est pas présentée chez moi pour travailler) 

C. –  Paris 

 

On ne le répètera jamais assez : tous les évènements de la garde doivent être formalisés.

 La nounou ne se présente pas à son poste (même en cours de contrat) ? Il faut lui envoyer une lettre recommandée pour acter cette absence et lui demander de la justifier. Et l’inscrire sur sa fiche de paye !

Vous souhaitez rompre la période d’essai ? Envoyez lui une lettre recommandée de rupture de période d’essai, ou bien demandez lui de signer la lettre remise en mains propres contre décharge.

Votre nounou ne vient plus ? Licenciez la garde à domicile en bonne et dûe forme, c’est une obligation légale. 

Et en cas de doute sur la marche à suivre, n’hésitez pas à consulter ce site ou vous faire conseiller par un avocat.

Rassurez-vous cependant : les nounous de mauvaise foi comme celle-ci sont très rares, et il y a très peu de chances qu’elle gagne aux prud’hommes !