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La loi Travail : que change-t-elle pour les parents employeurs?

Après beaucoup de remaniements, et de débats, la loi Travail (El Khomri) a finalement été adoptée puis publiée au Journal Officiel au cœur de l’été, début Août. Vous ne savez pas trop si cette loi vous concerne ? Et bien … si, elle vous concerne ! En tant que salarié(e), probablement, mais en tout cas forcément en tant que parent employeur. Petite liste des modifications introduites par cette loi !

Votre garde d’enfants est enceinte ou en congé maternité ? Sa période de protection contre le licenciement est allongée

Nounou enceinteCette mesure de la loi Travail est d’ores et déjà applicable : si votre garde à domicile est enceinte, la période de protection contre le licenciement après le congé maternité qui était de 4 semaines passe à 10 semaines. Et si votre nounou à domicile prend des congés payés immédiatement après son congé maternité, ceux-ci prolongent d’autant la durée de cette période de protection.

Pour rappel, pour licencier une salariée pendant cette période, il faut pouvoir le justifier par une faute grave ou un motif impératif et étranger à la grossesse.

Toutefois, les congés payés qui ne seraient pas pris tout de suite après  le congé maternité, ou les autres types de congés, ne suspendent pas la période de protection : si, après son congé maternité, votre garde d’enfants retravaille quelques jours avant de prendre des congés payés, elle ne bénéficiera d’une protection que pendant les dix semaines suivant son congé maternité.

Autre nouveauté : cette protection contre le licenciement concerne aussi désormais les jeunes papas !

Les congés pour événements personnels s’allongent

La loi Travail modifie aussi de façon immédiate les durées des congés pour événements familiaux :

  • le congé pour décès d’un enfant passe à 5 jours ouvrables,
  • tous les autres congés pour décès passent à 3 jours ouvrables
  • et un nouveau congé est créé : le congé pour survenue d’un handicap d’un enfant est de deux jours.

Les congés Enfants à charge concernent désormais aussi les hommes

C’était déjà le cas dans la jurisprudence mais c’est désormais le cas légalement : si votre nounou à domicile est un homme, il a désormais droit officiellement aux congés Enfants à charge.

Cette mesure a aussi été étendue aux salariés ayant des enfants handicapés – sans conditions d’âge – dès lors qu’ils vivent dans leur foyer.

Le compte personnel d’activité va être créé

CPF nounouToute personne en activité (salarié(e), indépendant(e), en recherche d’emploi…) bénéficiera à compter de janvier 2017 d’un compte personnel d’activité.

Il sera constitué :

  • du compte personnel de formation (CPF) en place depuis le 1er janvier 2015 ;
  • du compte personnel de prévention de la pénibilité, déjà en vigueur mais qui ne concerne pas les gardes d’enfants à domicile
  • du compte d’engagement citoyen (créé par la loi) qui recensera, à l’initiative de son titulaire, ses activités bénévoles ou de volontariat. Ces activités ouvriront droit (sous certaines conditions) à l’inscription d’heures de formation sur le CPF.

Vous n’avez rien à faire en tant qu’employeur pour créer ce compte ou l’alimenter. Comme le CPF il sera géré directement par votre nounou elle-même.

Le suivi médical des salariés va être allégé

Sécurité nounouC’est une bonne nouvelle pour les parents employeurs : la loi travail supprime la visite médicale d’embauche auprès de la médecine du travail et prévoit de la remplacer par une simple visite d’information et de prévention organisée après l’embauche dans un délai restant à fixer par décret (6 mois sont pressentis).

Cette visite d’information n’étant pas « officiellement » un examen médical, elle ne sera pas forcément pratiquée par le médecin du travail mais pourra être assurée par un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou même un infirmier.

D’autre part, la loi Travail prévoit que la périodicité entre deux visites médicales soit allongée suivant les conditions de travail, l’état de santé, l’âge du salarié (handicap, grossesse, etc.), ainsi que les risques professionnels encourus. Un décret doit venir fixer les modalités et la périodicité du suivi (certains parlent de 4 ou 5 ans), mais il est très probable que ces visites seront plus espacées qu’aujourd’hui (2 ans).

Toutes ces mesures concernant le suivi médical des salariés ne sont cependant pas encore applicables et doivent être confirmées par un décret, d’ici la fin de l’année, on l’espère !

Les autres mesures de cette loi Travail, pour la plupart, ne concernent pas les salariés du particulier employeur.