Licencier votre nounou à domicile en toute sécurité

Licenciement nounou à domicileVotre enfant rentre à l'école en Septembre ? Vous déménagez ? Bref vous devez licencier votre garde à domicile ... Comment sécuriser ce licenciement de la nounou à domicile, afin de ne pas se retrouver aux prud'hommes ? Quels sont les règles et le planning à respecter ?

1) Trouvez le bon motif de licenciement pour la nounou à domicile

Première étape très importante : avoir un motif de licenciement de la nounou valable et bien formulé.
Suppression de poste, refus de modification de contrat, faute grave, etc.

Pour vous aider, consultez notre fiche "Motifs de rupture".

2) Planifiez soigneusement la procédure de licenciement de la nounou.

Organisez votre procédure en prenant en compte les délais de chaque étape : il faut compter environ 15 jours pour mener la procédure de licenciement de la garde à domicile à terme (convocation à l'entretien, entretien préalable au licenciement puis envoi de la lettre de licenciement).

Puis vient le préavis qui dure entre une semaine et deux mois.

Attention : sauf accord (écrit) entre les parties, les congés payés suspendent le préavis.

Si les congés de la nounou à domicile approchent, il vaut mieux démarrer dès que possible votre procédure si vous souhaitez licencier votre garde d'enfants rapidement.

Notre conseil : faites un rétroplanning pour démarrer la procédure de licenciement à temps.

Exemple : vous déménagez le 15 Juillet. Votre garde d'enfants à domicile a 18 mois d'ancienneté, et donc un mois de préavis. Vous devez démarrer la procédure de licenciement fin Mai pour pouvoir terminer votre contrat mi-juillet.

3) Déroulez la procédure de licenciement de la garde d'enfant.

La procédure est parfois complexe, et comporte plusieurs étapes...

Respectez-bien toutes les étapes pour ne pas rendre ce licenciement "nul" aux yeux de la loi.

Voir notre fiche Procédure de licenciement de la nounou

4) A la fin du préavis, remettez à la nounou à domicile tous les documents de fin de contrat

Calculez et versez-lui son solde de tout compte en fonction de son ancienneté, votre mode de paiement des congés payés, le type de licenciement, etc

N'oubliez pas en particulier de verser à la nounou des indemnités de licenciement

Remettez lui son attestation Pôle Emploi

Remettez lui son certificat de travail

Et si votre nounou est enceinte ?

Dans ce cas soyez extrêmement prudents. Voir notre fiche spéciale : Grossesse et rupture de contrat.

Si vous n'avez pas de "vrai" motif de licenciement ?

Si vous et la nounou souhaitez rompre le contrat, par exemple pour mésentente, mais que vous n'avez pas de motif "légal" de licenciement, envisagez la rupture conventionnelle 

Licenciement de la nounou à domicile