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Indemnités de congés payés de la nounou en fin de contrat

Indemnités congés payés nounou fin de contratVous avez mis fin au contrat de votre garde d’enfants car votre enfant va entrer à l’école maternelle prochainement ? Et vous êtes en train de calculer le solde de tout compte de la garde d’enfants ? Comment calculer les indemnités de congés payés dues à la nounou à domicile en fin de contrat ? Ce calcul est crucial car quel que soit le mode de rupture du contrat (sauf faute lourde) elles sont dues. Et ce seront parfois les seuls montants perçus par votre garde à domicile ! Alors, comment calculer ces indemnités de congés payés ?

Comment calculer les indemnités de congés payés acquis non pris de la garde d’enfants en fin de contrat ?

Ce sont les indemnités compensatrice des congés payés acquis par votre nounou à domicile depuis le 1er Juin dernier et pas encore utilisés.

Pour commencer, recherchez le nombre de congés payés acquis non pris de votre garde d’enfants, éventuellement sur la fiche de paie de la nounou à domicile . N’oubliez pas d’inclure dans ce calcul les éventuels congés Enfants à charge de la nounou acquis non pris, ou les congés de fractionnement !

Puis calculez l’indemnités de congés payés acquis à verser à la garde à domicile .

La règle est simple : comme lorsque des congés payés sont pris par la garde d’enfants, vous devez payer le plus élevé des deux entre le calcul du maintien de salaire et le calcul dit du « dixième » (10 %). Comparez tout d’abord les montants de ces deux indemnités en BRUT

Pour calculer l’indemnité de congés payés acquis de la nounou à domicile par maintien de salaire : faites le calcul comme si votre garde d’enfants travaillait pendant ces jours de congés acquis non pris .

Exemple : votre garde d’enfants en garde partagée avait acquis 5 semaines de congés payés au 1er Juin. Elle a pris 23 jours ouvrables de congés payés cet été. Vous la licenciez au 1er septembre. Vous lui devez donc au titre des congés « acquis non pris » 7 jours ouvrables.
Son salaire habituel est de 870 € bruts par mois et par famille.
Le calcul 1 est : 7 jours de CP acquis non pris / 6 x (870 € /4,35) coefficient de mensualisation = 1,167 x 200 € = 233,33 € bruts par famille.

  • Pour calculer l’indemnité de la nounou au dixième : calculez 10% des salaires bruts totaux versés du 1er Juin précédent au 1er Juin de l’année N-2, puis faites une proportionnalité entre les congés acquis totaux et les congés acquis non pris pour trouver la valeur de ces derniers au dixième. Exemple : votre garde à domicile avait acquis 5 semaines de congés payés au 1er Juin 2015. Elle a pris 23 jours ouvrables cet été. Vous la licenciez au 1er septembre . 
    Son salaire habituel est de 870 € bruts par mois en Septembre 2015 mais était de 830 € bruts l’année précédente (jusqu’au 1er Juin 2015, date de son augmentation) .
    Le calcul 2 est : 10% X (830 € X 12) / (30 X 7) = 232,4 €

==> Vous lui devez donc 233,33 € (montant le plus élevé des deux) .

Les calculs ci-dessus se font sur la base des salaires BRUTS de la garde à domicile, mais ces montants sont ensuite soumis à charges sociales et donc sont à verser en NET.

ATTENTION : si vous rémunérez les congés en ajoutant 10% au salaire mensuel de votre nounou à domicile (cas du CESU notamment si votre garde d’enfant travaille moins de 32 h par mois), ce montant n’est pas à payer car il l’a déjà été via ces 10 %

Comment indemniser les congés payés en cours d’acquisition de la nounou à domicile ?

Les congés payés en cours d’acquisition depuis le 1er Juin sont également à indemniser à l’occasion de la fin de contrat de la garde d’enfants à domicile .

Pour calculer le montant des indemnités de congés payés en cours d’acquisition de la garde d’enfants, comme pour les congés payés acquis, on suit les étapes suivantes :

1) Comparer la méthode des 10% et du maintien de salaire comme ci-dessus

2) Déduisez du plus élevé des deux le montant versé au titre des congés payés par anticipation de la nounou à domicile .

3) Versez la somme ainsi obtenue

ATTENTION : là encore, si vous rémunérez les congés en ajoutant 10% au salaire mensuel (cas du CESU notamment), ce montant n’est pas à payer car il l’a déjà été via ces 10% .

Faut-il verser les indemnités de congés payés à la nounou en brut ou en net, et faut-il les déclarer à Pajemploi ?

Tous les calculs ci-dessus doivent être effectués à partir des salaires BRUTS de la nounou à domicile . Le résultat sera donc une indemnité de congés payés en BRUT. Mais il faut lui appliquer les charges sociales en vigueur à la date de fin de contrat et verser ces indemnités de congés payés à la nounou, dans le cadre de son solde de tout compte, en NET .

Toutes ces indemnités de congés payés doivent être déclarées à Pajemploi ou au CESU de la garde à domicile en même temps que le reste du solde de tout compte .