Les heures de nuit de la garde d’enfant, un régime particulier

Vous êtes infirmière, pilote d’avion ou voyagez beaucoup pour votre travail, et vous avez donc besoin d’une nounou à domicile pour la nuit ? Comment fonctionne les heures de nuit pour une garde d’enfants à domicile ? Ont-elles un statut particulier ?

Que sont les heures de nuit pour une nounou ?

Dans le cas d’une garde d’enfant, les heures de nuit sont les heures comprises entre le coucher et le lever de l’enfant, pendant lesquelles la nounou à domicile dort, dans une chambre séparée de celle de l’enfant, et intervient ponctuellement pour s’occuper de celui-ci.

Attention : ces heures sont des heures de nuit uniquement si la garde d’enfants dort à votre domicile toute la nuit, sans interruption

Ces heures sont rémunérées via un « forfait nuit » qui est au minimum de 1/6^e d’heure de travail effectif par heure de nuit (le montant global de l’indemnité de nuit est à discuter avec votre salariée), sauf en cas de réveils trop fréquents de l’enfant.

Exemple : un enfant se couche à 20 h et se lève à 7 h, les 11 h seront des heures de nuit et seront rémunérées au minimum 11/6 = 1,83 h de travail effectif par nuit de garde.

Pendant ces heures de nuit, la nounou est tenue d’intervenir dans le cadre de son travail (par exemple se lever 2 ou 3 fois pour donner le biberon à un nourrisson, pour rassurer un enfant qui fait un cauchemar, etc.) mais pas davantage.

ATTENTION :

– les heures de nuit ne peuvent pas dépasser 12 h. Au delà ce sont des heures effectives
– la garde d’enfant ne peut pas travailler plus de 5 nuits par semaine

Les heures de la nuit sont parfois considérées comme de la présence responsable ou du travail effectif

Si la garde d’enfant se trouve obligée d’intervenir de nombreuses fois dans la nuit, au-delà de ce qui est habituel, par exemple si l’enfant est souffrant, alors ces heures doivent lui être rémunérées comme des heures de présence responsable ou de travail effectif.

Si les réveils sont tellement fréquents qu’elle peut à peine dormir alors ces heures de nuit de la nounou lui seront rémunérées comme des heures de présence effective.

Si enfin la garde s’interrompt pendant la nuit, et que la garde d’enfants rentre chez elle, ces temps est considéré comme un temps de présence responsable de la garde d’enfant ou de travail effectif.

Ces heures de nuit ne rentrent pas dans le décompte des heures hebdomadaires

Les heures de nuit, tant qu’elles sont rémunérées comme telles (et non comme présence responsable ou travail effectif), ne rentrent pas dans le décompte des heures de garde hebdomadaires :

• elles ne sont donc pas génératrices d’heures supplémentaires pour la nounou à domicile
• et ne peuvent pas avoir pour conséquence de faire dépasser le plafond légal de 50 h hebdomadaires à la garde d’enfant.

Exemple : la garde d’enfants a travaillé cette semaine 45 h et 3 nuits de 12 h. Elle n’aura que 5 heures supplémentaires majorées, et malgré ses 81 h de présence, n’a pas dépassé le plafond légal de 50 heures hebdomadaires de garde.

Si par contre les réveils fréquents imposent de considérer les heures travaillées la nuit comme des heures de présence responsable, ou effectives, elles rentrent dans le décompte des heures supplémentaires, et des 50 heures de garde hebdomadaires..

Les heures de nuit de la garde d’enfant permettent parfois de percevoir des aides financières

Et oui, c’est à noter : si plus de 25 h de garde dans le mois ont lieu entre 22 h et 6 h du matin, et que bien sûr ces heures de garde sont justifiées par des absences professionnelles simultanées des deux parents, votre Complément Libre Choix du Mode de Garde sera majoré de 10 %.

En savoir plus …

Ces heures sont définies dans l’article 6 paragraphe b de la convention collective
« La présence de nuit compatible avec un emploi de jour s’entend de l’obligation du salarié de dormir sur place dans une pièce séparée, sans travail effectif habituel, tout en étant tenu d’intervenir éventuellement dans le cadre de sa fonction.
Cette présence de nuit ne peut excéder 12 heures.
Il ne pourra être demandé plus de 5 nuits consécutives, sauf cas exceptionnel
[…] Cette présence de nuit sera prévue au contrat et rémunérée pour sa durée par une indemnité forfaitaire dont le montant ne pourra être inférieur à 1/6 du salaire conventionnel versé pour une même durée de travail effectif. Cette indemnité sera majorée en fonction de la nature et du nombre des interventions
Si le salarié est appelé à intervenir toutes les nuits à plusieurs reprises, toutes les heures de nuit sont considérées comme des heures de présence responsable.
Cette situation ne peut-être que transitoire. Si elle perdure, le contrat sera revu.”