Les heures supplémentaires de la garde à domicile sont obligatoirement majorées

Vous allez embaucher une garde d’enfants à domicile et avez besoin de 45 heures de garde par semaine. Aurez-vous des heures supplémentaires ? Faut il obligatoirement majorer ces heures supplémentaires de la nounou ? Dans tous les cas, même en horaires irréguliers ? Et si vous avez de la présence responsable, qu’est-ce-que ça change ?

Réponses à toutes vos questions !

Les heures supplémentaires de la nounou à domicile sont les heures au-delà de 40 heures de garde hebdomadaires

Les heures supplémentaires de la nounou à domicile sont les heures effectives au delà de l’horaire légal de 40 heures hebdomadaires, le temps plein des gardes d’enfants à domicile (et non au delà de l’horaire prévu à votre contrat).

Exemple : votre nounou à domicile travaille 45 X 9 = 45 h hebdomadaires, avec 3 h de présence responsable chaque jour. Cela correspond donc à un horaire « effectif équivalent » de 40 h, donc elle n’effectue aucune heure supplémentaire.

L’horaire effectif équivalent inclut :

• les heures de travail classiques
• les heures de présence responsable valorisées 2/3 d’heures classiques

mais exclut les heures de nuit de la garde à domicile

Les heures supplémentaires sont exonérées de charges sociales et défiscalisées

Depuis le 1er Janvier 2019, les heures supplémentaires MAJOREES sont exonérées d’une partie des cotisations salariales (Vieillesse, Retraite) et défiscalisées.

Concrètement, votre salariée perçoit donc un salaire NET plus élevé pour ces heures, qui ensuite ne sont pas soumises à impôts sur le revenu (hors CSG CRDS).

Exemple : la garde d’enfants fait 16 heures supplémentaires majorées à 25% chaque mois, et son salaire horaire est de 11 € bruts. Son salaire mensuel net va augmenter de 25 € environ au titre de ces 16 heures supplémentaires

Les heures supplémentaires de la garde d’enfants sont limitées à 10 h par semaine

Il est illégal de faire effectuer à votre garde à domicile plus de 10 heures supplémentaires par semaine, ou 8 h si on calcule sur une moyenne de 12 semaines.

Autrement dit, vous ne pouvez jamais la faire travailler plus de 50 heures « effectives équivalentes » par semaine, ou plus de 48 h en moyenne sur 12 semaines glissantes.

Voir notre fiche sur les Obligations légales pour les horaires de garde à domiciles

Il existe deux tranches d’heures supplémentaires pour la garde d’enfants

Les heures supplémentaires de la nounou se décomposent en deux tranches :

• les heures de travail « effectif équivalent » effectuées au-delà de 40 h par semaine et en deçà de 48 heures sont majorées à 25 % (qu’elles soient rémunérées ou récupérées)
• les heures de travail « effectif équivalent » effectuées au-delà de 48 heures par semaine (heures 49 et 50). Ces heures sont majorées à 50% et doivent obligatoirement être récupérées

Les heures supplémentaires peuvent être rémunérées ou récupérées

Les 8 premières heures supplémentaires de la nounou peuvent être rémunérées ou récupérées

Les 8 premières heures supplémentaires de la nounou, chaque semaine, peuvent être, au choix de l’employeur :

• rémunérées : dans ce cas, on les rémunère avec leur majoration de 25% le mois où tombe le dimanche (ex : semaine du 30 Octobre au 5 novembre ==> Les heures supplémentaires sont rémunérées en Novembre)
• récupérées : ces heures doivent être récupérées avec leur majoration de 25% dans les 12 mois (1 h sup est récupérée en 1,25 h). Il est également nécessaire et important pour les parents de connaître les détails des jours de récupération de leur garde d’enfants.

Les 2 dernières heures supplémentaires, sauf cas exceptionnel, doivent être récupérées

Les heures 49 et 50 doivent être récupérées impérativement, sauf si l’employeur n’a d’autre choix que de les rémunérer (exemple : dernières semaines du contrat)

La majoration de 50% de ces 2 heures supplémentaires peut par contre, aux choix de l’employeur, être rémunérée ou récupérée.

Votre nounou travaille en horaires irréguliers ? Les heures supplémentaires sont comptées différemment

Si votre garde d’enfants est en horaires irréguliers, les heures supplémentaires de la garde d’enfants sont comptées différemment : on calcule l’horaire total sur 12 semaines, et on ne considère comme heures supplémentaires que les heures au-delà de 480 h sur 12 semaines (40 heures x 12 semaines)

Exemple : vous êtes pilote de ligne et votre salariée à domicile travaille en horaires irréguliers, pour s’adapter à vos propres horaires. Vous avez fait dans les 12 dernières semaines 5 semaines de 50 h, une semaine de 30 h, 5 semaines de 40 h et une semaine non travaillée, soit 480 h au total. Bien que l’horaire hebdomadaire de la garde d’enfants ait dépassé à plusieurs reprises les 40 heures, l’horaire moyen sur 12 semaines étant de 40 heures pile, aucune heure supplémentaire n’est due à la nounou.