Licenciement de la nounou à domicile enceinte, comment faire ?

Votre garde d’enfants à domicile est enceinte et vous souhaitez la licencier car votre petit dernier entrant à l’école maternelle, vous n’avez plus besoin de garde d’enfants ? Comment faire ? Le licenciement de la nounou enceinte est-il possible ?

La nounou enceinte bénéficie d’une protection absolue pendant son congé maternité

En effet, il est ABSOLUMENT interdit, dans TOUS les cas, de licencier votre nounou à domicile pendant le congé maternité.
Vous ne pouvez pas envoyer la lettre recommandée signifiant la fin de contrat, même si vous avez démarré la procédure de licenciement avant le début du congé.

Il est par contre autorisé si la nounou en est d’accord de rompre le contrat via une rupture conventionnelle de la garde à domicile, MÊME pendant le congé de maternité.

Vous pouvez par contre envoyer la convocation à l’entretien préalable, en fin de congé.

La nounou bénéficie d’une protection relative pendant la grossesse et les 10 semaines suivant la fin du congé maternité, qui impose de respecter de nombreuses précautions avant de mettre fin à son contrat, et de bien réfléchir.

Quels sont les motifs de licenciement d’une nounou enceinte ?

Vous pouvez licencier votre nounou pendant sa grossesse (HORS CONGÉ MATERNITÉ) ou pendant les 10 semaines de protection suivant la grossesse à condition de respecter les précautions suivantes :1) le motif de licenciement de la nounou doit être totalement étranger à la grossesse (et vous devez pouvoir le prouver)

Exemple : vous licenciez votre garde d’enfants à domicile enceinte car vous avez obtenu une place en crèche.

Vous devez pouvoir prouver que vous n’avez pas demandé cette place en crèche PARCE QUE votre nounou est enceinte (par exemple en ayant une copie datée d’avant la grossesse de votre demande).

2) le motif de licenciement doit être impératif et justifiable

Un déménagement à l’autre bout de la France est impératif, alors qu’une baisse de revenus due à un choix de votre part (passage à temps partiel) ne l’est pas, sauf si votre demande date d’avant la grossesse de la nounou.

Quels sont les délais de licenciement d’une nounou enceinte ?

Si c’est un événement qui déclenche ce licenciement (déménagement, entrée à l’école), vous ne pouvez pas la licencier longtemps avant l’événement… Donc vous devez éventuellement attendre son retour pour cela.

Exemple : vous déménagez en Octobre. Votre nounou part en congé maternité en Juillet. Il est difficile de justifier un licenciement en Juin par votre déménagement d’Octobre.

La procédure de licenciement de la garde à domicile (préavis inclus) doit si possible se terminer avant le congé de maternité. Dans le cas contraire le congé de maternité de votre nounou suspend le préavis.

Licenciement économique de la garde d’enfants à domicile enceinte

Pendant la période de grossesse (hors congé maternité) et les 10 semaines qui suivent le congé de maternité, vous pouvez effectuer un licenciement économique à votre nounou à domicile, à condition comme indiqué ci-dessus de bien justifier ce licenciement par un fait avéré (déménagement, congé parental des parents,…) qui rend la garde inutile, et d’indiquer que cette décision est étrangère à la grossesse.

Licenciement pour faute de la nounou enceinte

Pendant la période de grossesse (hors congé maternité) et les 10 semaines qui suivent le congé de maternité, vous pouvez effectuer un licenciement pour faute de la garde d’enfants, soit faute grave ou faute simple. Mais ATTENTION : le doute profitant à la nounou enceinte, avant de faire ce type de démarche, il faut absolument avoir des preuves irréfutables de la faute.

Cette faute doit bien évidemment être étrangère à la grossesse… si par exemple votre nounou s’est endormie pendant la garde, à cause de la fatigue de la grossesse, mieux vaut la faire arrêter par le médecin du travail plutôt que de la licencier.

Le licenciement de la nounou enceinte pendant la grossesse ou le congé de maternité est-il possible ?

Oui c’est possible ! La Cour de Cassation a indiqué qu’une rupture conventionnelle est possible, même pendant le congé maternité ou les 4 semaines de protection qui suivent. Autrement dit, vous pouvez signer si elle est d’accord une rupture conventionnelle avec la nounou enceinte, en congé maternité ou juste après ce congé.

Quid du licenciement au retour du congé de maternité de la nounou ?

Il arrive que la nounou ne veuille pas revenir de congé de maternité. Comment faire ?

La nounou doit si possible démissionner : c’est plus pratique pour tout le monde et moins coûteux pour vous.

Si elle ne revient pas le jour de son retour prévu de congé maternité, constatez son absence par LRAR, demandez lui une justification et sans justification valable, entamez la procédure de licenciement de garde à domicile pour faute grave (abandon de poste).

Si la nounou revient mais ne veut pas rester, pourquoi ne pas lui proposer une rupture conventionnelle ?

Si enfin, la nounou souhaite poursuivre la garde en amenant son bébé au travail (et que vous êtes d’accord), voir notre fiche Ma nounou amène son enfant au travail.