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La garde à domicile en 2017 : petits (et grands) changements

L’année 2017 amène son lot de changements pour les parents employeurs de garde à domicile : hausse du SMIC, de certains montant de cotisations sociales, modifications côté CPF …

Revue de détail !

Le SMIC passe à 9,76 € bruts mais ne change pas le salaire minimum des nounous à domicile

En janvier 2017, le SMIC passe à 9,76 € bruts.

Mais le salaire minimum d’une garde d’enfants à domicile est depuis le mois d’Avril 2016 bien supérieur à ce montant puisqu’il est de 9,98 € bruts (salaire conventionnel). C’est donc toujours ce montant qui s’applique : la hausse du SMIC n’y change rien.

Les charges sociales des nounous à domicile vont augmenter légèrement

Quelques modifications sont prévues dans les taux de cotisations sociales des gardes d’enfants à domicile :

  • les cotisations patronales URSSAF Pajemploi vont :
    • augmenter de 0,05 % (cotisations Vieillesse déplafonnée)
    • augmenter de 0,05% (Maladie)
    • baisser de 0,1% (accident du travail)
  • les cotisations salariales vont augmenter de 0,05% pour la Vieillesse déplafonnée diminuant un peu le salaire NET de votre garde d’enfants à domicile si vous n’augmentez pas son brut.

Les transports en commun en Ile-de-France ont augmenté en 2016

Les tarifs des transports en commun en Ile de France ont augmenté en Septembre 2016 pour la plupart des Pass Navigo à 73 euros mensuels. Ce tarif continuera à s’appliquer en 2017.

L’aide « libre choix du mode de garde » augmentera au 1er Avril

L’aide « Libre choix du mode de garde » et le plafond de l’aide CAF garde à domicile (qui finance jusqu’à 50% des charges sociales de la nounou à domicile) n’augmenteront qu’au 1er avril 2017, si elles augmentent.

Les montants des tranches de revenus pour l’aide Libre Choix du Mode de garde n’augmenteront pas cette année.

Illustration

Une famille emploie une nounou à domicile 174 h par mois, à Paris, pour garder deux enfants de moins de 3 ans.

Elle la rémunérait en Janvier 2016 9,67 € bruts par heure.

Janvier 2016 Janvier 2017
Salaire Brut 1683 € 
(174 x 9,67 €) 
1736 € (174 x 9,98 €)
Cotisations salariales* 398 € 410 €
Salaire net 1280 € 1326 €
Cotisations patronales* 697 € 720 €
Abattement de charges 280 € 314 €
Aide de la CAF au paiement des cotisations* 445 € 447 €
Aide « Libre Choix du Mode de garde » 175 € 175 €
Pass Navigo  70 € 73 €
Coût avant impôts 1477 € 1594 €
Coût après impôts 914 € 1031 €


Conclusion : après une baisse du coût de la garde en Janvier 2016, la hausse du salaire minimum conventionnel en Avril 2016 a fortement augmenté ce coût pour les familles qui payaient leur nounou au SMIC.

Soyez attentif à intégrer tous ces changements dans la fiche de paie de la nounou à domicile et à les communiquer à votre garde d’enfants à domicile !

* sous réserve de publication des arrêtés au Journal Officiel

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Dans le cadre de la loi Travail, des changements côté compte personnel de formation et Médecine du Travail

La Loi Travail, votée en Août 2016, apporte divers changements légaux, dont deux applicables au 1er Janvier 2017.

Le Compte Personnel de Formation majoré et élargi

Jusqu’à présent, le CPF (compte personnel de formation) des gardes d’enfant à domicile augmentait de 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures par an jusqu’au plafond maximal de 150 heures (au prorata pour les nounous à temps partiels).

A compter du 1er janvier 2017, si votre garde d’enfant ne possède PAS un diplôme de niveau V (BEP/CAP), ni un titre professionnel de niveau V, son CPF sera alimenté (sur demande explicite auprès de l’AGEFOS PME) à hauteur de 48 heures par an (au lieu de 24 heures). Le plafond d’heures inscrites au CPF sera quant à lui fixé à 400 heures (au lieu de 150 heures).

De plus, les actions de bilan de compétences pourront désormais être réalisées en utilisant les heures inscrites au CPF.

Côté médecine du travail, les obligations des parents-employeurs s’allègent

Peu de changements côté visite d’embauche

Jusqu’à présent, la visite médicale d’embauche des gardes d’enfants à domicile auprès de la médecine du travail était obligatoire avant la fin de la période d’essai, même pour celles ne travaillant que quelques heures par semaine.

Au 1er Janvier, est substituée à cette visite une « Visite d’information et de prévention ». Elle devra toujours avoir lieu avant la fin de la période d’essai, et toujours auprès d’un organisme de médecine du travail. Seul changement mineur : ce pourra être un infirmier qui fait passer la visite, pas obligatoirement un médecin (cela devrait permettre de désengorger un peu ces structures).

Un allègement des obligations au cours du contrat

Le suivi médical régulier des nounous à domicile est par contre allégé :  une visite de suivi auprès de la médecine du travail devait, jusqu’à présent, voir lieu tous les deux ans. Ce sera 5 ans à compter de 2017, et 3 ans pour les travailleurs handicapés, les travailleurs de nuit ou mineurs.

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