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Les frais kilométriques de la nounou à domicile

frais kilométriques de la nounouSi votre garde d’enfants utilise son véhicule personnel pour transporter vos enfants, vous devez rembourser tous les mois les frais kilométriques de la nounou. Sur quelle base et à quel taux ? Explications.

Les frais kilométriques de la nounou dépendent du nombre de kilomètres parcouru

Pour connaitre le nombre de kilomètres mensuels effectués par votre nounou à domicile, demandez lui de noter chaque jour sur l’agenda de la garde les trajets effectués.

Dans l’idéal, vous devez également noter dans le contrat de la garde à domicile le kilométrage des principaux trajets parcourus (ex : maison-école, domicile-centre sportif, etc) que vous aurez relevé sur un site type Mappy ou Viamichelin. Ainsi votre garde d’enfant n’aura plus qu’à noter le nombre de trajets de chaque type effectué.

Vous trouverez dans les formules Quotidien de la boutique Zen un modèle de fiche de paie complet, personnalisable
et intégrant le remboursement des frais kilométriques de la nounou.

Comment effectuer le remboursement des indemnités kilométriques à la garde d’enfant, et à quel taux ?

Le montant minimum dû pour chaque kilomètre effectué par votre garde d’enfants, et donc le taux minimum de remboursement des frais kilométriques de la nounou est celui du barème kilométrique des fonctionnaires.

Montants depuis le 1/1/2010 (et toujours valables en 2016 !)

Véhicules Jusqu’à 2000 KM* De 2001 KM
jusqu’à 10000 KM*
Au-delà
de 10000 KM*
De 5 CV et moins 0,25 € 0,31 € 0,18 €
De 6 et 7 CV 0,32 € 0,39 € 0,23 €
De 8 CV et plus 0,35 € 0,43 € 0,25 €

*le nombre de kilomètres effectué est décompté entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année

Vous pouvez verser le montant que vous souhaitez, mais attention : au delà du barème fiscal, les sommes doivent être réintégrées au salaire de votre nounou à domicile (et sont donc soumises à cotisations sociales).

Indiquez ces remboursements sur la fiche de paye de votre garde à domicile : cela vous permettra de justifier cette rémunération en cas de contrôle URSSAF.

Vérifiez sur Internet au début de la garde le kilométrage de chaque trajet (ex : maison-école, maison-piscine, etc). Intégrez les dans la fiche de paie de la garde d’enfant . Ainsi vous n’aurez plus qu’à mettre le nombre de trajets de chaque type effectué, et le montant à verser sera calculé automatiquement.

En garde partagée, comment rembourser les frais kilométriques à la garde à domicile ?

En garde partagée, chaque famille doit appliquer sa quote-part sur les montants des frais kilométriques de la nounou SAUF si des déplacements sont demandés par une seule des deux familles. Dans ce cas la famille concernée doit rembourser 100% des déplacements demandés à la garde d’enfants.

Vous trouverez dans les formules Quotidien de la boutique Zen un modèle de fiche de paie complet, personnalisable
et intégrant le remboursement des frais kilométriques de la nounou.

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