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Frais de transport Domicile-travail de la nounou

frais transport nounouLe saviez-vous ?

50 % des frais de transport domicile-travail de votre nounou à domicile doivent obligatoirement lui être remboursés si elle utilise les transports en commun ou un service de location de vélo. Ils peuvent l’être également en cas d’utilisation du véhicule personnel (voiture, moto, scooter) dans certaines conditions.

Si votre nounou à domicile utilise les transports en commun, vous devez lui rembourser 50% de son titre de transport

Votre garde d’enfants utilise les transports en commun ou un service public de location de vélo ?
Combien devez-vous lui rembourser si elle est à temps plein ? Et si elle est à temps partiel ? Que se passe t-il si votre nounou à domicile vient travailler à pied mais vous présente quand même un coupon mensuel de transport à la fin du mois ?
Pouvez-vous rembourser plus de la moitié de son titre de transport ? Dans ce cas, ces montants sont ils soumis à charges sociales URSSAF Pajemploi ? Votre garde d’enfants à domicile devra t-elle payer des impôts dessus ?
Et si votre nourrice préfère se faire rembourser un ticket de bus par jour, est-ce possible ? Etes vous obligés d’accepter sa demande ?
Ces frais de transport peuvent-ils bénéficier du crédit d’impôts « Emploi d’un salarié à domicile »?

Vous pouvez, si vous le souhaitez, rembourser une partie des frais de transport de votre nounou à domicile si elle vient en voiture

Votre garde d’enfant vient en voiture ou avec un autre véhicule
Dans ce cas, vous avez peut être le droit de lui rembourser une partie de ses frais d’essence et d’assurance automobile, suivant la zone géographique de votre domicile.

Les conditions de ce remboursement des frais de transport nounou domicile-travail sont réglementées et dépendent du kilométrage entre votre domicile et le sien, du nombre de chevaux fiscaux du véhicule, etc.

Ce remboursement est il obligatoire, en particulier quand vous embauchez une nounou à domicile et qu’elle vient en voiture à votre demande, afin de pouvoir véhiculer les enfants dans la journée ? Est-il soumis à charges sociales ? Devez-vous l’ajouter au net ou au brut ? Compte-t-il dans le net imposable ? Comment calculer ce que vous pouvez ou devez lui verser : en fonction du nombre de kilomètres parcourus, du nombre de jours travaillés …? Nos réponses

Le montant de la prise en charge des frais de transport doit obligatoirement apparaître sur le bulletin de paie. Pour cela, nous vous recommandons d’établir vos propres fiches de paie pour la garde d’enfants à domicile.