Top

Menu

Fin de contrat de la nounou à domicile

Fin de contrat nounou à domicileVous souhaitez vous séparer de votre nounou à domicile ? Ou bien elle a démissionné ?

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations nécessaires pour gérer au mieux cette fin de contrat de la nounou à domicile, pour qu’elle se passe sereinement.

Les procédures à observer selon les différentes formes de fin de contrat de la nounou à domicile

– les procédures en cas de licenciement en fin de contrat de la garde à domicile

Convocation à l’entretien en vue d’un licenciement de la garde à domicile, entretien, lettre de licenciement : quel est le formalisme à respecter ? Quels sont les précautions à prendre ? Quels sont les délais minimum entre chaque étape pour que la rupture de contrat soit valide ?

…ou de rupture conventionnelle comme fin de contrat de la garde d’enfants

Quelles conditions permettent en cas de rupture conventionnelle avec la nounou à domicile ? Quelle procédure faut-il suivre pour qu’elle ne soit pas contestée ? Y a-t-il un préavis à effectuer pour votre garde d’enfants ? Comment faire homologuer cette rupture ? Quels délais respecter ? Quelles indemnités verser à votre nounou ?

Nos conseils pour mettre fin au contrat en suivant la procédure de rupture conventionnelle de le nounou à domicile.

– les étapes à suivre en cas de démission, une autre forme de fin de contrat

Comment formaliser sa démission de la garde d’enfants à domicile : la fin de contrat de la nounou par lettre de démission suffit-elle ? La nounou a-t-elle un préavis à respecter dans ce cas ? Avez-vous des choses à formaliser de votre côté pour cette fin de contrat ?

– des informations sur le préavis en fin de contrat de la garde à domicile

Comment calculer l’ancienneté qui détermine la durée du préavis de votre garde d’enfants ? Quel est l’événement qui fixe le point de départ en fin de contrat de la nounou du préavis ?
Que se passe-t-il si votre nounou à domicile ne veut pas travailler pendant le préavis ? Ou si vous ne souhaitez pas qu’elle travaille et la dispensez de l’effectuer ? Devez-vous quand même rémunérer le préavis ?

– les formalités à respecter à cette occasion

Quels documents devez-vous remettre en fin de contrat de la nounou : pour Pôle emploi (attestation d ’emploi), un certificat de travail,, … en cas de licenciement ? En cas de rupture conventionnelle ? En cas de démission ? Quelles informations doivent figurer sur ces documents ? Quand devez-vous les remettre à votre nounou ?

– … et notamment le solde de tout compte de la nounou à domicile

Objets de nombreux conflits prud’homaux, le solde de tout compte de la garde d’enfants doit être calculé précisément. Mais comment faire ? Quels calculs effectuer pour les indemnités de congés payés ? Les indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle ? Le salaire du dernier mois ?

Comment procéder pour les cas particuliers à l’occasion de la fin de contrat de la garde d’enfants ?

  • votre nounou à domicile est enceinte (pouvez-vous la licencier si vous n’avez plus besoin de garde d’enfants ? Dans quelles conditions ? Quelles précautions prendre ?)
  • votre nounou a été jugée inapte au poste de garde d’enfants : devez-vous la licencier immédiatement ? Ou lui faire repasser une visite médicale ? Lui devez-vous des indemnités ?
  • votre garde d’enfants vous a avoué être sans papiers ? Devez-vous dans ce cas suivre le formalisme habituel pour la licencier ? Devez-vous lui verser des indemnités de licenciement ?
  • vous souhaitez licencier la garde à domicile en congé parental depuis 2 ans maintenant. Le pouvez-vous ? Dans quelles conditions ?