Fin de contrat

Fin de contrat nounou à domicile

Vous souhaitez vous séparer de votre nounou à domicile ? Ou bien elle a démissionné ?

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations nécessaires pour gérer au mieux cette fin de contrat avec votre garde d'enfants, pour qu'elle se passe sereinement

- les procédures en cas de licenciement de votre garde à domicile
Convocation à l'entretien en vue d'un licenciement, entretien, lettre de licenciement : quel est le formalisme à respecter ? Quels sont les précautions à prendre ? Quels sont les délais minimum entre chaque étape pour que la rupture de contrat soit valide ?

...ou de rupture conventionnelle
Quelles conditions permettent ce type de rupture ? Quelle procédure faut-il suivre pour qu'elle ne soit pas contestée ? Y'a t'il un préavis à effectuer pour votre garde d'enfants ? Comment faire homologuer cette rupture ? Quels délais respecter ? Quelles indemnités verser à votre nounou ?

- les étapes à suivre en cas de démission de votre nounou à domicile
Comment doit-elle formaliser sa démission ? A t'elle un préavis à respecter dans ce cas ? Avez-vous des choses à formaliser de votre côté pour cette fin de contrat ?

- des informations sur le préavis en cas de licenciement ou de démission
Comment calculer l'ancienneté qui détermine la durée du préavis ? Quel est l'événement qui fixe le point de départ du préavis ?
Que se passe-t'il si votre nounou à domicile ne veut pas travailler pendant le préavis ? Ou si vous ne souhaitez pas qu'elle travaille et la dispensez de l'effectuer ? Devez-vous quand même rémunérer le préavis ? 

- les formalités de fin de contrat à respecter
Quels documents devez-vous remettre à votre garde d'enfants en fin de contrat : certificat de travail, attestation Pôle emploi, ... en cas de licenciement ? En cas de rupture conventionnelle ? En cas de démission ? Quelles informations doivent figurer sur ces documents ? Quand devez-vous les remettre à votre nounou ? 

- ... et notamment le solde de tout compte
Objets de nombreux conflits prud'homaux, le solde de tout compte doit être calculé précisément. Mais comment faire ? Quels calculs effectuer pour les indemnités de congés payés ? Les indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle ? Le salaire du dernier mois ? 

- et des informations sur quelques cas particuliers :
... votre nounou à domicile est enceinte (pouvez-vous la licencier si vous n'avez plus besoin de garde d'enfants ? Dans quelles conditions ? Quelles précautions prendre ?)
...votre nounou a été jugée inapte au poste de garde d'enfants : devez-vous la licencier immédiatement ? Ou lui faire repasser une visite médicale ? Lui devez-vous des indemnités ?
... votre garde d'enfants vous a avoué être sans papiers ? Devez-vous dans ce cas suivre le formalisme habituel pour la licencier ? Devez-vous lui verser des indemnités de licenciement ? 
... ou vous souhaitez licencier votre garde à domicile, en congé parental depuis 2 ans maintenant. Le pouvez-vous ? Dans quelles conditions ?