Crédit d'impôts

Crédit/réduction d'impôts

Vous bénéficiez d’un crédit/réduction d’impôts sur 50% des dépenses engagées dans le cadre de la garde à domicile de vos enfants ("Emploi d’un salarié à domicile").

La plafond de dépenses "déclarables" est de 12.000 € + 1.500 € par enfant, et de 15.000 € au plus (soit 7.500 € de crédit d’impôts au maximum si vous avez deux enfants ou plus).

Ce crédit est porté pour la première année d’embauche uniquement à 15.000 € + 1.500 € par enfant (et 18.000 € au maximum) .

C'est un CREDIT d'impôts ce qui veut dire que si le montant de vos impôts n'atteint pas 50% des dépenses de la garde, l'Etat vous rembourse la différence.

Exemple : vos dépenses de garde se montent à 16.000 € cette année, alors que le montant de vos impôts s'élève à 5.000 €. Votre crédit d'impôts va s'élever à 7.500 € (car vous atteignez le plafond), l'Etat va donc vous rembourser 2.500 €.

ATTENTION toutefois : si vous ou votre conjoint êtes retraités ou inactifs, vous bénéficierez d'une REDUCTION et non d'un CREDIT d'impôts. Vous ne serez dans ce cas pas remboursés si vos dépenses dépassent le montant de vos impôts.

A noter : ce crédit/réduction d'impôts est désormais ouverts aux grands-parents à condition que leurs petits enfants soient rattachés à leur foyer fiscal.

Sur quelles dépenses porte ce crédit d'impôts ?

Il porte sur vos dépenses : salaires de la nounou (y compris ou primes éventuelles ) + cotisations sociales payées par vous (une fois aide de la CAF déduite), dont vous déduisez les aides (Libre Choix du Mode de Garde, part employeur du CESU préfinancé, aides municipales ou départementales, etc)

Depuis peu il porte également sur les frais de transport de votre garde d'enfants, qui sont un "élément de rémunération".

Par extension on peut donc supposer, sans certitude toutefois, que les indemnités kilométriques sont aussi incluses dans ce crédit d'impôts.

Par contre les indemnités de licenciement ou de rupture du contrat, non soumis à charges sociales, ne sont pas des éléments du salaire et ne sont donc pas déductibles des impôts (les impôts ont émis une directive à ce sujet).

Voir notre fiche Déclaration d'impôts

Cumul avec d'autres réductions d'impôts

Si votre enfant de moins de 6 ans va également au centre de loisirs/à la garderie, vous pouvez cumuler les deux crédits d’impôts : "Frais de garde des enfants de moins de 6 ans hors du domicile" et "Emploi d'un salarié à domicile".

Si vous employez également une aide ménagère ou un étudiant pour du soutien scolaire, vous ajoutez ces dépenses aux sommes dûes à l’emploi de la nounou. Le plafond s'appliquera au global des deux dépenses.
ATTENTION : si vous employiez cette personne avant la 1ère année de la garde, vous ne bénéficiez pas du crédit d’impôt "majoré" de la 1ere année d’embauche.

Si vous bénéficiez déjà de réduction d'impôts (ex : dons à des associations), vous pouvez tout à fait cumuler ces réductions avec le crédit d'impôts.
A noter : dans le calcul des impôts, les réductions d'impôts sont déduites AVANT le crédit d'impôts.

Plafonnement des niches fiscales

Depuis janvier 2013, les avantages tirés des niches fiscales (c'est à dire le montant de la réduction de votre impôt) ont un plafonnement GLOBAL de 10.000 €.

Concrètement, si vous avez 2 enfants et 20.000 € de dépenses d'emploi de votre nounou à domicile, vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de 7500 € pour "L'emploi d'un salarié à domicile". Vous ne pouvez dans ce cas pas bénéficier de plus de 2500 € de crédit ou de réduction d'impôts sur d'autres niches fiscales.

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