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Crédit d’impôt frais de garde

crédit impôt frais de garde à domicileVous allez embaucher une garde d’enfants à domicile à la rentrée mais vous hésitez encore à cause du coût de ce mode de garde, qui vous semble élevé ? Et pourtant il ne l’est pas, car le saviez-vous : la moitié de ce coût de la garde à domicile peut vous être remboursé sous forme d’un crédit d’impôt frais de garde à domicile !

Voici comment, et dans quelles limites.

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En quoi consiste le crédit d’impôt pour la garde à domicile ?

Vous bénéficiez d’un crédit/réduction d’impôts sur 50 % des dépenses engagées dans le cadre de la garde à domicile de vos enfants

Dans le cadre du crédit d’impôts « Emploi d’un salarié à domicile », en effet, la moitié de ce que vous dépensez pour la garde à domicile peut être déduit de vos impôts, ou vous être remboursé :

  • salaires
  • charges sociales
  • remboursement des frais de transport de la garde d’enfants

Les aides (Pajemploi, CE ou entreprise, etc) sont toutefois déduites de ces dépenses.

Ce crédit d’impôts garde à domicile est toutefois plafonné à 50% de 15.000 €

Le plafond de dépenses « déclarables » est de 12.000 € + 1.500 € par enfant à charge dans votre foyer, et de 15.000 € au plus (soit 7.500 € de crédit d’impôts garde à domicile au maximum si vous avez deux enfants ou plus) .

Ce crédit est porté pour la première année d’embauche de la nounou à domicile uniquement à 15.000 € + 1.500 € par enfant (et 18.000 € au maximum) .

C’est un CRÉDIT d’impôts ce qui veut dire que si le montant de vos impôts n’atteint pas 50% des dépenses de la garde à domicile, l’Etat vous rembourse la différence.

Exemple : vos dépenses de garde à domicile se montent à 16.000 € cette année, alors que le montant de vos impôts s’élève à 5.000 €. Votre crédit d’impôts va s’élever à 7.500 € (car vous atteignez le plafond), l’Etat va donc vous rembourser 2.500 € .

ATTENTION toutefois : si vous ou votre conjoint êtes retraités ou inactifs, vous bénéficierez d’une RÉDUCTION et non d’un CRÉDIT d’impôt frais de garde à domicile . Vous ne serez dans ce cas pas remboursés si vos dépenses dépassent le montant de vos impôts .

À noter : ce crédit/réduction d’impôts est désormais ouverts aux grands-parents à condition que leurs petits enfants soient rattachés à leur foyer fiscal .

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En garde partagée, puis-je aussi bénéficier du crédit d’impôt frais de garde à domicile ?

Si vous employez une nounou à domicile en garde partagée, chaque famille bénéficie en totalité de ce crédit d’impôts garde à domicile : autrement dit chaque famille peut déduire 50% de ses dépenses de garde (plafonnées à 15.000 €)

Sur quelles dépenses porte le crédit d’impôt frais de garde à domicile ?

Il porte sur vos dépenses d’emploi de la nounou à domicile :

salaires de la garde à domicile (y compris ou primes éventuelles )
+ cotisations sociales payées par vous (une fois aide de la CAF déduite),
dont vous déduisez les aides (Libre Choix du Mode de Garde, part employeur ou CE du CESU pré-financé, aides municipales ou départementales, etc)

Depuis peu il porte également sur les frais de transport en commun de votre garde d’enfants, qui sont un « élément de rémunération ». Par extension on peut donc supposer, sans certitude toutefois, que les indemnités kilométriques sont aussi incluses dans ce crédit d’impôts garde d’enfant à domicile .

Par contre les indemnités de licenciement de la nounou à domicile ou les indemnités de rupture conventionnelle du contrat, non soumis à charges sociales, ne sont pas des éléments du salaire et ne sont donc pas déductibles des impôts (les impôts ont émis une directive à ce sujet) .

Voir notre fiche Déclaration d’impôts

Cet crédit d’impôt garde d’enfant est-il cumulable avec d’autres réductions d’impôts ?

Si votre enfant de moins de 6 ans va également chez une assistante maternelle, au centre de loisirs et/ou à la garderie, vous pouvez cumuler le crédit d’impôt Frais de garde des enfants de moins de 6 ans hors du domicile et Emploi d’un salarié à domicile.

Si vous employez également une aide ménagère ou un étudiant pour du soutien scolaire, vous ajoutez ces dépenses aux sommes dues à l’emploi de la nounou . Le plafond s’appliquera au global des deux dépenses .
ATTENTION : si vous employiez cette personne avant la 1ère année de la garde, vous ne bénéficiez pas du crédit d’impôts « majoré » de la 1ere année d’embauche .

Si vous bénéficiez déjà de réduction d’impôts (ex : dons à des associations), vous pouvez tout à fait cumuler ces réductions avec le crédit d’impôts .
À noter : dans le calcul des impôts, les réductions d’impôts sont déduites AVANT le crédit d’impôts .

Ce crédit d’impôts pour les nounous à domicile est-il concerné par le plafonnement des niches fiscales ?

Depuis janvier 2013, les avantages tirés des niches fiscales (c’est à dire le montant de la réduction de votre impôt) ont un plafonnement GLOBAL de 10.000 € .

Concrètement, si vous avez 2 enfants et 20.000 € de dépenses d’emploi de votre nounou à domicile, vous bénéficiez d’un crédit d’impôts de 7500 € pour « L’emploi d’une nounou à domicile ». Vous ne pouvez dans ce cas pas bénéficier de plus de 2500 € de crédit ou de réduction d’impôts sur d’autres niches fiscales .

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