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Aide de l’entreprise (ou CE) : CESU préfinancés, comment s’en servir ?

aide entrepriseVotre mari est revenu hier soir de son travail avec une bonne nouvelle ! Son CE vient d’annoncer de nouvelles mesures pour aider les jeunes parents à financer la garde de leurs enfants. Ils vont leur donner des CESU préfinancés. Comment pouvez-vous vous en servir pour rémunérer la nounou à domicile ? Nos réponses

Que sont exactement les CESU préfinancés ?

Les CESU préfinancés sont des moyens de paiement (comme un chèque ou un billet de banque) pour rémunérer votre garde d’enfant à domicile, fournis par votre entreprise ou votre CE, et généralement financés à 50% par ceux-ci.

Exemple : votre entreprise fournit des CESU petite enfance (chèques emploi service pré-financés)  à 100 € et déduit 50 € de votre salaire.

Si vous êtes agent d’état (fonctionnaire), ces CESU préfinancés fournis par l’Etat employeur sont aussi appelés CESU Fonction Publique.

Ces Chèques Emploi Service Petite enfance pré-financés sont émis par des organismes privés type Accor, Sodexho, Natixis, etc

Ces CESU pré-financés sont très mal nommés car ils n’ont rien à voir avec « le » CESU : ils ne déclenchent aucun paiement de charges sociales et n’ont aucun impact sur la protection sociale de la nounou à domicile.

Ils peuvent vous être remis sous forme d’un « chéquier » CESU papier (comme pour des tickets restaurants) ou virtuel (mise à disposition du montant sur un site). Si cela existe dans votre organisme, préférez les « CESU virtuels » au chéquier papier; pas besoin d’aller les chercher, pas de risque de les perdre

Vous pouvez ensuite remettre ces chèques emploi service à votre garde d’enfants, ou demander un virement directement sur son compte via le site de votre organisme de CESU pré-financé (en ayant au préalable référencé votre nounou et ses coordonnées bancaires sur le site). Il est plutôt conseillé de faire un virement via le site de votre organisme de CESU pré-financés, votre salariée sera payée plus rapidement !

Vous complétez ensuite le paiement du reste de son salaire par votre moyen de paiement habituel (chèque, virement, etc).

ATTENTION : il faut prévoir dans le contrat de travail de votre garde d’enfants de la payer avec ces « CESU » pré-financés. En effet rien ne l’oblige à les accepter. Le fait de signer un contrat indiquant cette possibilité vaut accord de sa part pour ce type de paiement.

En savoir plus : Le CESU pré-financé sur le site du gouvernement

Comment déclarer ces CESU pré-financés aux impôts ?

La part de ces CESU financée par votre entreprise ou CE ne bénéficie pas du crédit d’impôts « salarié à domicile ». Vous devez donc la DÉDUIRE des dépenses engagées au titre de l’emploi d’un salarié à domicile.

La part financée par vous par contre n’est pas à déduire.

Exemple : votre entreprise fournit des CESU Petite enfance pré-financés de 100 €, dont elle paye 50%.
Vous avez versé 14.000 € en salaires et cotisations dans l’année à votre garde à domicile.
Vous devez donc déclarer 14.000 – (12 mois*50 €) =13.400 € aux impôts.

Comment utiliser ces CESU préfinancés dans le cadre du service Pajemploi+, le tout en un de Pajemploi ?

A compter de Mars 2019, il sera possible de laisser Pajemploi payer le salaire de votre garde d’enfants. Comment alors utiliser les CESU préfinancés dans ce cadre ?

Pas d’inquiétude, tout est prévu : avant de verser son salaire à la nounou, Pajemploi vous demandera si vous avez déjà versé une partie de sa rémunération en CESU préfinancés. Il suffira alors de remplir le montant versé par CESU préfinancés dans la case prévu à cet effet, et Pajemploi le déduira du salaire versé

Vous avez déjà oublié les détails de cet article ? Ce n’est pas grave.
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