Avantages fiscaux

Particulier employeur Zen SAS qui édite le site Parent employeur Zen dispose de l'agrément Services à la personne (N° agrément : SAP530830082)

Cet agrément ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le crédit d’impôt.

Chaque année, vous pouvez déduire de votre impôt final la moitié des sommes versées à Parent employeur Zen grâce à l'attestation fiscale que nous vous délivrons.

Parent employeur Zen vous permet de bénéficier de 50% de réduction grâce à la défiscalisation dans les conditions posées par l'Article 199 Sédécias du CGI (sous réserve de modifications législatives).

Qui peut en bénéficier ?

Le crédit d’impôt concerne les personnes assujetties à l’impôt sur le revenu, domiciliées en France, et qui, dans l’année, ont supporté des dépenses au titre :

  • de la rémunération d’un employé de maison
  • de toutes les sommes facturées par Parent employeur Zen

Quel est le montant de ce crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt est calculé au taux de 50 % sur la totalité des dépenses supportées par le particulier (salaire net versé, cotisations sociales salariales et patronales, services facturés par Parent employeur Zen.

Quelles sont les obligations du contribuable ?

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le particulier doit inscrire dans sa déclaration de revenus les sommes dépensées et joindre l'attestation fiscale annuelle établie par Parent employeur Zen. Vous devez également conserver toutes vos factures, en cas de contrôle.

Quel est le plafond des dépenses selon les activités ?

La plafond de dépenses "déclarables" est de 12.000 € + 1.500 € par enfant, et de 15.000 € au plus (soit 7.500 € de crédit d’impôts au maximum si vous avez deux enfants ou plus).

Ce crédit est porté pour la première année d’embauche uniquement à 15.000 € + 1.500 € par enfant (et 18.000 € au maximum) .