Augmentation du SMIC : quelles conséquences pour vous et votre nounou à domicile ?

Le SMIC augmente au 1er décembre de 2,1% à 9,19 € bruts et va à nouveau augmenter au 1er Janvier 2012 de 0,3% à 9,22 € bruts

Quelles conséquences pour vous et votre garde d'enfants à domicile ?

Salaire de la nounou à domicile

Si le salaire horaire BRUT actuel de votre nounou à domicile est : 

entre 9,03 € et 9,22 € bruts

supérieur à 9,22 € bruts

... et que votre salariée a MOINS de 3 ans d'ancienneté 

Dans ce cas, vous devez impérativement l'augmenter dès le salaire de Décembre : le SMIC devient le nouveau salaire minimum pour tous les salariés, y compris ceux du particulier employeur.

Inutile de faire un avenant pour cette augmentation : il suffit de la signaler sur sa fiche de paye le cas échéant.

Si vous payez vos cotisations au forfait, votre nounou va perdre un peu de salaire NET (voir ci-dessous)

Vous pouvez donc choisir de l'augmenter pour compenser cette perte.

 
... et que votre salariée a plus de 3 ans d'ancienneté :

Le salaire conventionnel minimum de votre nounou à domicile est toujours : 9,03 € + 1% par année d'ancienneté (au delà de 3 ans).

Il est donc supérieur au SMIC, vous devez donc conserver ce salaire conventionnel plus favorable à votre salariée

ex : 3 ans d'ancienneté, le salaire est : 9,03 € X 1,03 = 9,30 €

ex : pour 5 ans d'ancienneté : 9,03 € X 1,05 = 9,64 €

Utilisez le simulateur gratuit (*) disponible dans l'espace membre pour calculer l'impact exact pour vous et votre nounou.

 

Cotisations sociales

Cas 1 : vous payez vos cotisations sociales au réel

Si le salaire brut horaire actuel de votre nounou est inférieur au nouveau SMIC (9,22 € bruts)

Dans ce cas, le salaire brut de votre nounou à domicile va augmenter et donc mécaniquement, le montant de vos cotisations sociales également.

Si le salaire brut horaire actuel de votre nounou est supérieur au nouveau SMIC (9,22 € bruts)

Dans ce cas, vous n'avez rien à changer Smile

Cas 2 : vous payez vos cotisations sociales au forfait

Dans ce cas, il y a un impact négatif :

  • pour vous : le montant de vos cotisations sociales va mécaniquement augmenter de 2,4 %. 
  • pour votre nounou : son salaire net va peut être diminuer (cf ci-dessous)

Que faire ?

Si le salaire brut horaire actuel de votre nounou est inférieur au nouveau SMIC (9,22 € bruts)

 Pour vos cotisations : 

Les cotisations au réel peuvent devenir plus intéressantes.

Il est peut être temps de changer de mode de cotisations pour : 
* proposer une couverture sociale optimale à votre salariée 
* si vous avez des heures supplémentaires, profiter pour vous et votre salariée du bénéfice de la loi TEPA 

Ce changement doit impérativement se faire avec l'accord de votre salariée, vous devez donc lui faire signer un avenant.

Faites les calculs avec le simulateur du Coût de la garde.

Pour le salaire de votre nounou  :

L'augmentation de son salaire horaire à 9,22 € va compenser largement l'augmentation des cotisations salariales. Une bonne nouvelle pour votre nounou donc. 

Si le salaire brut horaire de votre nounou est supérieur au SMIC (9,22 €) 

Pour vos cotisations :

Ne changez rien ! En effet dans ce cas si vous avez choisi de payer les cotisations au forfait, c'est qu'elles sont plus intéressantes pour vous, et elles le restent sans doute, même si elles vont augmenter en proportion du nouveau SMIC (2,4%).

Pour le salaire de votre nounou : 

Le salaire de votre nounou va diminuer de 0,5% environ du fait de l'augmentation mécanique des cotisations salariales. 

  • Si le salaire indiqué dans votre contrat est un salaire BRUT, vous n'avez aucune obligation de l'augmenter pour compenser cette baisse de salaire mais nous vous recommandons malgré tout de le faire pour éviter de léser  involontairement votre nounou. Wink 
    Si vous choisissez de ne pas le faire, prévenez là bien de cette baisse de salaire, expliquez-lui en la raison, afin d'éviter un conflit. 
  • Si par contre le salaire indiqué dans votre contrat est un salaire NET, vous devez compenser cette baisse de salaire en augmentant son salaire.

(*) le simulateur gratuit, intègre déjà cette augmentation du SMIC